Culture

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230 ans de la municipalité de Versailles

Le 18 novembre 1787, un règlement royal porte création de la toute première assemblée municipale de Versailles. Ce règlement comportant dix-huit articles est retranscrit sur les premières pages du premier registre des délibérations de la Ville.

Une volonté royale

Jusqu'ici, la ville de Versailles appartenait au domaine royal et était administrée par un gouverneur représentant le roi. Louis XVI ayant convoqué les assemblées provinciales pour 1788, chaque cité devait y envoyer un représentant désigné par le corps municipal. Bien que deuxième ville d'Ile-de-France sur le plan démographique, Versailles n'en avait pas. Ce sont donc des considérations politiques, et non économiques ou sociales, qui ont motivé la création de la municipalité par la seule volonté royale. 

La composition du conseil

La Ville est divisée en huit quartiers désignant chacun quatre délégués. Les électeurs sont âgés de plus de vingt-cinq ans et payent au moins vingt livres d'imposition. Les trente-deux représentants élus, avec les représentants du pouvoir royal (gouverneur, bailli, procureur) et les curés des trois paroisses, forment l'assemblée générale ou conseil général de la commune. Le conseil élit à son tour un comité municipal, ou conseil municipal, composé d'un syndic et de huit représentants des quartiers. Le premier syndic de la Ville de Versailles est Thierry de Ville d'Avray.

Le rôle du conseil municipal

Dès sa formation, le premier conseil municipal n'a ni budget propre, ni patrimoine, ni lieu de réunion. C'est le Garde-Meuble de la Couronne qui accueille les premières séances en mai 1788.

Ses premières missions consistent à numéroter les immeubles, maisons et baraques (comme à Paris) et à préparer les rôles d'impositions pour répartir les impôts royaux et les taxes locales de "boues et lanternes" (voirie et éclairage). Le conseil municipal est aussi chargé de trouver des chambres pour le logement des notables puis des délégués des Etats généraux.

Ce n'est qu'avec le décret du 14 décembre 1789 que les conditions d'élection, la composition et les attributions des corps municipaux sont réorganisées pour les municipalités.

Source : Les mille-feuilles de la mémoire. Archives communales de Versailles, 2005.

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