Culture

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Reproduction et réutilisation des données publiques

La reproduction des documents d'archives est possible dans les conditions fixées au règlement de la salle de consultation, sous réserve que leur état matériel le permette, sauf dans les cas suivants :

  • Les archives publiques consultées par dérogation
  • Certains fonds d'archives privées dont la reproduction est soumise à l'autorisation du déposant ou du donateur

Les photocopies sont autorisées et payantes. Elles sont limitées par l'état matériel et la forme du document. Sont exclus de la photocopie tous les documents fragiles ou détériorés, les grands formats, les livres ou documents reliés, etc.

Consulter la grille des tarifs

Les lecteurs sont autorisés à effectuer eux-mêmes leurs prises de vues avec un appareil photographique sans flash après vérification de l'état des documents et les éventuelles restrictions à leur reproduction.

L'autorisation de reproduction n'entraîne pas la cession des droits liés à la propriété intellectuelle et il revient aux lecteurs de rechercher les éventuels ayants droit. Pour toute utilisation d'un document reproduit, il convient de préciser l'origine du document par la mention " Collection Archives communales de Versailles " suivie de la cote. En cas de reproduction et de réutilisation à usage commercial, des droits fixés par délibération annuelle du conseil municipal peuvent être perçus.

 

 

Coordonnées et horaires

Coordonnées

Archives communales de Versailles 
Grande Ecurie du Roi
1 avenue de Paris
78000 Versailles

Téléphone : 01.30.97.28.80
Fax : 01.30.97.28.79
Courriel : archives.communales@remove-this.versailles.fr  

Horaires d'ouverture de la salle de consultation

  • du mardi au vendredi de 14h à 17h45

Les documents ne sont plus délivrés après 17h15.

Fermetures annuelles :

  • mois d'août
  • dernière semaine de décembre
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