Hôtel de Ville
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78011 Versailles Cedex
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Accueil polyvalent
(état-civil, papiers d'identité,...) :
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Mairie-heures d'ouverture:
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 17h
Mardi de 8h30 à 19h00*
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*Pas de permanence les mardi soir et samedi matin en juillet et en août

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Que vais-je payer ?

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Mode de calcul des participations familiales applicable à compter du 1er mars 2010


La détermination des participations familiales s’établit obligatoirement à partir du barème de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales.
Le taux d’effort des familles est modulé en fonction du nombre d’enfants à charge et du montant des revenus mensuels.
Les revenus sont considérés déclarés avant tout abattement fiscal sur le dernier avis d’imposition (avis sur les revenus 2008 jusqu’au 31/12/2010).

Le taux d’effort s’applique avec une notion de plancher et de plafond de ressources.
Un enfant handicapé à charge de la famille permet d’appliquer le tarif immédiatement inférieur.


Au 1er mars 2010 :

  • Montant du revenu plancher : 579,72 € par mois
  • Montant du revenu plafond : 5 795 € par mois

 

 

Taux d’effort horaire pour l’accueil collectif régulier ou ponctuel :

 

Composition de la famille

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants et +

Taux d'effort horaire

0,06%

0,05%

0,04%

0,03%

Tarif plancher (accueil collectif)

0,35 €

0,29 €

0,23 €

0,17 €

Tarif plafond (accueil collectif)

3,48 €

2,90 €

2,32 €

1,74 €

 

 

Taux d’effort horaire pour l’accueil en crèche familiale :

 

Composition de la famille

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants et +

Taux d'effort horaire

0,05%

0,04%

0,03%

0,02%

Tarif plancher (crèche familiale)

0,29 €

0,23 €

0,17 €

0,12 €

Tarif plafond (crèche familiale)

2,90 €

2,32 €

1,74 €

1,16 €

 

 

Taux horaire de l'accueil ponctuel d'urgence :

2 € de l'heure

 

 

Accueil ponctuel de petits enfants non versaillais de grands-parents versaillais :

2 € de l'heure

 

 

Les aides en matière de garde d’enfants versées par la CAFY

La Caisse d’Allocations Familiales offre aux familles plusieurs types de prestations
Le complément de libre choix du mode de garde :

  • Si vous faites garder votre (ou vos) enfant(s) de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréée ou par une garde à domicile, la CAFY sous certaines conditions de revenus, de temps d’emploi peut prendre en charge une partie de la rémunération versée au salarié et des charges sociales inhérentes.
  • Si vous avez recours à une association, à une entreprise habilitée, qui emploie une assistante maternelle ou une personne à domicile, ou à une micro-crèche vous pourrez aussi bénéficier de ce complément.

Le complément de libre choix d’activité :

Cette aide peut vous être accordée par la CAFY si vous avez cessé ou réduit votre activité professionnelle pour élever  un enfant (sous certaines conditions).

Une permanence de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines est ouverte au CCAS (6, impasse des Gendarmes), les mardis et jeudis de 9 h à 12 h et de 13h30 à 16h30.