Objet de la démarche

Si votre établissement souhaite vendre des boissons ou élargir sa licence, sachez que les débits de boissons se divisent en plusieurs catégories (ou licences). Chaque licence permet de vendre des boissons de différents groupes. 

Classification des boissons

Seul le groupe 1 fait référence à des boissons non alcoolisées.

• Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés, ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc...
• Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés, comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
• Groupe 3 : Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2 : vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
• Groupe 4 : Les rhums, les tafias, les alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d'essence, ainsi que des liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées, et de 200 grammes minimum par litre pour les autre liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi gramme d'essence par litre.
• Groupe 5 : Toutes les autres boissons alcoolisées.

Classification des débits de boisson

• Licence 1 : suppression de la licence 1 depuis le 1er juin 2011
• Licence 2 : Licence de boissons fermentées. Cette licence permet de vendre, pour consommer sur place, des boissons des deux premiers groupes.
• Licence 3 : Licence restreinte. Cette licence permet de vendre, pour consommer sur place, des boissons des trois premiers groupes. Licence 4 : Grande licence. Cette licence permet de vendre, pour consommer sur place, des boissons des cinq groupes.

Cas des restaurants, ventes à emporter et débits temporaires

• Restaurants : S'ils ne possèdent pas de licence de débits de boissons à consommer sur place, ils doivent être pourvus de la "Petite licence restaurant", qui permet de vendre (pour consommer sur place) les boissons des deux premiers groupes à l'occasion des principaux repas, ou bien de la " Licence Restaurant", qui permet de vendre (pour consommer sur place) toutes les boissons.
• Ventes à emporter : De même que les restaurants, les établissements qui ne possèdent pas de licence de débits de boissons à consommer sur place, et qui veulent vendre des boissons à emporter, doivent être pourvus de la « petite licence à emporter » pour les boissons des deux premiers groupes ou bien de la « Licence Restaurant à emporter » pour toutes les boissons.
• Débits temporaires : Ceux-ci peuvent être autorisés dans l'enceinte des expositions ou des foires organisées par l'Etat, les collectivités publiques ou les associations reconnues comme établissements d'utilité pendant la durée des manifestations. Ne peuvent être y être vendues que des boissons des deux premiers groupes.

Où se rendre ?

Hôtel de Ville - 4 avenue de Paris 78000 Versailles

Afin d’écourter vos démarches administratives, veuillez contacter le 01 30 97 84 40 ou le 01 30 97 81 08 et convenir d’un rendez-vous