QUI EST ÉLECTEUR ?

Electeurs Français :
Pour être électeur, il faut

• être âgé de 18 ans accomplis
• être de nationalité française
• jouir de ses droits civils et politiques

Electeurs Européens :
Les ressortissants d'un état de l'Union Européenne peuvent demander leur inscription sur les listes électorales complémentaires pour participer aux élections municipales et européennes.

• Les bureaux de vote de Versailles

Qui peut s’inscrire ?

Vous pouvez procéder à l’inscription sur la liste électorale :

•  si vous avez changé d’adresse sur la commune ou bien si vous arrivez à Versailles
•  si vous jouissez des droits civils et politiques
•  ou encore si vous avez acquis la nationalité française.

Par ailleurs, au cas où vous auriez 18 ans avant le 28 février prochain, vous serez inscrit automatiquement sur les listes électorales à condition d’avoir effectué votre recensement citoyen lors de votre seizième anniversaire.

Quels sont les documents à fournir ? (originaux et photocopies)

•  une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité ou périmé de moins d’un an)
•  un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer non manuscrite, relevé de charges, factures : d’électricité, d’eau, de gaz ou bien de téléphone fixe uniquement)
•  pour les personnes hébergées, celles-ci doivent présenter également une attestation manuscrite de l’hébergeant, sa pièce d’identité, et un justificatif de domicile de moins de trois mois ainsi qu’un justificatif de domicile au nom de l’hébergé.

Quand s’inscrire ?

Avant le 31 décembre de l’année en cours afin d’être en mesure de voter pour les élections prévues l’année suivante.

Comment s’inscrire ?

En raison de la simplification des procédures, vous n’avez plus besoin de vous déplacer. Vous pouvez effectuer cette démarche :

•  par internet sur le site « mon.service-public.fr »
•  par courrier en renseignant le cerfa n°12689*01 que vous pouvez imprimer sur le site « mon.service-public.fr »
• Si vous le souhaitez absolument vous pouvez vous présenter aux guichets, munis des pièces nécessaires à l’Hôtel de Ville, 4 avenue de Paris 78000 Versailles

Renseignements complémentaires au 01.30.97.81.08 - service élections

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VOTE PAR PROCURATION

Un électeur absent ou dans l'impossibilité de se déplacer dans son bureau de vote, peut donner procuration à un autre électeur.

• L'électeur qui choisit est le mandant
• L'électeur qui vote à sa place est le mandataire.

La procuration peut être établie tout au long de l'année.
Mandant et mandataire doivent être inscrits dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau.
La validité de la procuration est limitée à un seul scrutin. Toutefois, à la demande du mandant, elle peut être établie pour une durée maximale d'un an.

Où faire établir sa procuration?

A Versailles, les autorités compétentes localement habilitées à établir une procuration sont :

• Le tribunal d'instance- 5, place André Mignot - 01 39 07 39 59 -

Du lundi au vendredi de 09H00 à 12H00 et de13H30 à 16H30

• Le commissariat de police- 19, avenue de Paris - 01 39 24 70 00 : du lundi au vendredi : 8h – 13h / 14h – 18h. Le samedi : 8h – 12h.

Des officiers de police judiciaire du commissariat se rendent auprès des personnes, qui à leur demande, en raison d’une maladie ou d’une infirmité grave, ne peuvent se déplacer.

• La gendarmerie : rue Benjamin Franklin 01 39 67 50 00 : Cet organisme n’établit des procurations que pour les militaires en activité.

Délai
Il convient que la procuration soit établie dans un délai tel que le volet destiné à la Mairie puisse parvenir, par envoi recommandé, au plus tard le jour du scrutin.

Modalités de vote
Le mandataire devra se présenter le jour du scrutin au bureau de vote. Il ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France. Le mandant conserve toujours la possibilité de voter lui-même s’il se présente dans le bureau de vote avant son mandataire.

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