Hôtel de Ville
4, avenue de Paris
RP1144
78011 Versailles Cedex
téléphone : 01 30 97 80 00
télécopie : 01 30 97 80 01
Accueil polyvalent
(état-civil, papiers d'identité,...) :
téléphone : 01 30 97 81 10
Mairie-heures d'ouverture:
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 17h
Mardi de 8h30 à 19h00*
Samedi de 9h à 11h30*
*Pas de permanence les mardi soir et samedi matin en juillet et en août
Prévention et actions
La Ville doit régler les problèmes de salubrité, d'hygiène et de santé publique; elle intervient chez les particuliers pour régler des problèmes liés à la salubrité des logements et elle a un rôle de médiateur dans les différends qui les opposent; elle s'occupe de domaines très divers allant des sans abris, à la dératisation, aux pigeons, aux animaux errants, en passant par les mesures de bruit, les placements d'office, les douches, la santé des scolaires, les contrôles alimentaires et sanitaires, les commissions et visites de sécurité dans les bâtiments recevant du public...
activités : fourrière animale, mesures acoustiques de voisinage, logements insalubres, placements d'office, enquêtes de voisinage, maraudes, douches municipales, contrôles alimentaires (restaurants, commerces)
Numéro utile: 01 30 97 82 30
Nuisances sonores... à retenir !
Les bruits de voisinage peuvent avoir deux origines :
- le comportement des occupants des logements ou maisons,
- l'insuffisante isolation acoustique du bâtiment.
Comportement des voisins
Il faut savoir que personne n'a le droit d'importuner ses voisins de jour comme de nuit.
Les auteurs de bruits dépassant les inconvénients normaux de voisinage peuvent être poursuivis et condamnés à une contravention.
Les bruits susceptibles d'être sanctionnés peuvent provenir de:
- télévision, chaîne hifi, conversation bruyante,
- tondeuses à gazon,
- Appareils électroménagers,
- aboiements intempestifs et répétés.
Que faire en cas de gêne?
Si vous êtes gêné par des bruits de voisinage, essayez dans un premier temps de régler le problème à l'amiable avec votre voisin (dialogue, courriers, saisie du syndic etc).
Si cette démarche n'a aucun effet, vous pouvez faire constater le bruit par la police ou la gendarmerie. Celle-ci peut dresser un procès-verbal (PV) de constat d'infraction si elle estime le bruit excessif.
Ce procès-verbal est transmis dans les cinq jours au procureur de la République et une copie est remise à l'auteur de l'infraction. Même sans PV, vous pouvez aussi porter plainte directement auprès du procureur de la République contre votre voisin. Votre dossier, de préférence dactylographié, devra indiquer votre identité, les faits reprochés et le lieu d'infraction. Ajoutez-y tous les éléments de preuves que vous possédez.
Si votre affaire a été classée sans suite, votre dernier recours est d'attaquer votre voisin devant les tribunaux civils (tribunal d'instance de votre domicile ou tribunal de grande instance) pour obtenir des dommages et intérêts. Cette procédure peut avoir un coût élevé et exige de votre part la constitution d'un dossier solide.
Vous êtes locataire et votre logement est mal isolé, vous pouvez:
- mettre en demeure le propriétaire d'effectuer des travaux d'insonorisation,
- demander en justice la résiliation du contrat avec dommages et intérêts.
Le propriétaire peut refuser le renouvellement du bail si vous ne respectez pas l'obligation principale d'usage paisible de la chose louée.
Vous êtes propriétaire d'un logement neuf mal isolé.
Vous disposez:
- d'un an après la prise de possession pour mettre le promoteur vendeur en demeure d'effectuer les travaux nécessaires,
- de deux ans après l'achèvement des travaux pour faire constater une infraction au règlement de construction.
Vous êtes propriétaire d'un logement ancien mal isolé.
Vous pouvez bénéficier de déductions fiscales pour les travaux d'isolation acoustique et thermique que vous faites effectuer.
Circulation des chiens à Versailles
En matière de réglementation sur la circulation des chiens à Versailles, il existe 2 réglementations auxquelles il faut se référer sur le règlement sanitaire départemental et l'arrête municipal sur la circulation des chiens :
- le règlement sanitaire départemental - article 99.6 - stipule " les chiens ne peuvent circuler dans les lieux ouverts au public qu'autant qu'ils sont tenus en laisse.
- "Par ailleurs, et à toutes fins utiles, il existe un arrêté municipal réglementant la circulation des chiens de race reconnues dangereuses (arrêté n°97/563) qui précise - article 2 - " lesdits chiens ne peuvent circuler qu'en étant muselés et tenus en laisse. En outre, cette laisse devra être d'une longueur maximale de 50cm." Voir l’arrêté 97/563
prévention des risques : commissions de sécurité : vérification des normes de sécurité relatives aux établissements recevant du public, sécurité des manifestations, (tentes et chapiteaux)
Numéro utile : 01 30 97 81 35
Rappel Déchets toxiques autorisés : Piles, batteries, accumulateurs, huiles de vidange, filtres à huiles, produits de jardinage (désherbants, engrais), produits d'entretien ménager (nettoyants tapis, javel), néons et ampoules basse consommation, radiographies, cartouches d'encre, produits de bricolage (peintures, vernis, diluants, solvants), produits d'entretien voiture (antigels, aérosols, lubrifiants).