Solidarités et santé

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Juridique

Ce volet juridique a pour objectif de permettre de mieux informer et orienter les personnes rencontrant des difficultés d'ordre juridique.
Institutions et associations sont répertoriées afin d'y faire face et de faciliter les démarches.

Pour accéder directement au domaine souhaité, cliquer sur les titres en bleu ci-dessous ou sur les '>' dans le sommaire à gauche

Les conseils juridiques

Vous trouverez ici les professionnels du droit du territoire ainsi que les associations qui proposent des informations juridiques et tiennent des permanences. Des annuaires très complets permettent de connaître la juridiction compétente près de son domicile.

La concertation amiable

Dans le cadre d'un litige avec une personne, une entreprise ou un service public, il est possible d'éviter la voie judiciaire (le procès) et de régler le conflit plus rapidement. Une solution à l’amiable mutuellement satisfaisante au règlement de différends du quotidien peut être recherchée.

Le recours en tant que victime

Le Bureau d'Aide aux Victimes du Tribunal de Grande Instance de Versailles a pour fonction d'accueillir et orienter les victimes convoquées à une audience. Un juriste spécialisé accueille et informe. Des associations d'aide aux victimes agréées par le Ministère de la Justice assurent un suivi.

Les droits des enfants

Chaque enfant a des droits fondamentaux en matière de soins, d’éducation, de justice, de protection sociale… Ces droits sont reconnus par la loi, en particulier par la Convention internationale des Droits de l’Enfant. Avoir connaissance d'une situation d'un enfant en danger, pour toute personne, entraîne l'obligation d'agir par un signalement auprès d'un service social.

Les droits des étrangers

L'entrée et le séjour des étrangers sont régis par le Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et Demandeurs d'Asile auxquels s'ajoutent des conventions bilatérales avec certains pays (Algérie par exemple) qui se substituent alors au Code et sont plus favorables aux migrants.

Les numéros d'urgence

Les numéros d'appel d'urgence permettent de joindre gratuitement les secours 24h/24. Un citoyen mieux informé aide les secours à intervenir dans de meilleures conditions et le plus rapidement possible.
Attention à s'exprimer clairement et à
 écouter attentivement les conseils donnés.

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