Solidarité et santé

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Juridique

Difficultés juridiques

Ce volet juridique a pour objectif de permettre  d'être mieux informé, mieux orienté les personnes rencontrant des difficultés d'ordre juridique.
Institutions et associations sont répertoriées afin d'y faire face et de faciliter les démarches .

Le champ d'intervention est large car il oriente tant pour le droit à la consommation, les problèmes liés à l'habitat (voisinage, bailleurs, ...), la recherche d'un avocat que le droit des étrangers.

Il est également possible de résoudre à l'amiable des conflits permettant d'éviter, dans la mesure du possible, un procès. Des coordonnées de contacts sont proposées afin d'envisager conciliation et médiation.

La conciliation

C'est un mode de règlement à l'amiable de certains litiges civils exercé soit directement par le juge, soit par un tiers, conciliateur de justice. La conciliation peut intervenir en dehors de tout procès ou au cours d'une procédure judiciaire déjà engagée. La conciliation vise à rechercher un accord amiable entre les personnes en conflit.

La médiation

Elle permet à un juge de proposer aux personnes en conflit de résoudre à l'amiable leurs difficultés grâce à l'intervention confidentielle d'un médiateur judiciaire.

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