Solidarité et santé

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Défenseur des droits

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante.

Unique en son genre, elle est chargée de veiller à  la protection de vos droits et de vos libertés et de promouvoir l'égalité.

Ses missions sont de faire connaître les droits de chacun.
Il défend :

  • les personnes discriminées ;
  • les personnes qui ont un problème avec les forces de sécurité publique ou privée ;
  • les personnes qui ont des difficultés dans leurs relations avec les services publics ;
  • Les enfants dont les droits ne sont pas respectés.

Lutter contre les discriminations

Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère interdit par la loi (sexe, âge, état de santé…) et dans un domaine cité par la loi (accès à un service, embauche…). A ce jour, 20 critères de discrimination (« critères prohibés ») sont fixés par la loi. Ainsi, défavoriser une personne en raison de ses origines, son sexe, son âge, son état de santé, ses opinions... est formellement interdit par la loi et les conventions internationales approuvées par la France.

Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous vous estimez victime d’une discrimination, directe ou indirecte. L’auteur présumé de cette discrimination peut être une personne privée (un individu) ou publique (une association, une entreprise...).

En savoir plus, cliquer sur Défenseur - discriminations

Relations avec les forces de sécurité

Veiller aux bonnes relations avec les professionnels de la sécurité.
Le Défenseur des droits est chargé de veiller au respect des règles de bonne conduite pas les professionnels de la sécurité (publique ou privée) sur le territoire français. Ces règles (la déontologie de la sécurité) visent au respect des personnes et protègent les libertés individuelles.

Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous êtes victime ou témoin de faits que vous estimez contraires aux règles de bonne conduite par un représentant de l'ordre, public ou privé.

En savoir plus, cliquer sur  Défenseur - forces de sécurité

Contacts

Le délégué du Défenseur
Préfecture des Yvelines
1 rue Jean Houdon
78000 VERSAILLES
01 30 21 56 06
marie-louise.caremil@remove-this.defenseurdesdroits.frCliquez sur : Permanences

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