Solidarités et santé

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Don et prélèvement d'organes

Principe

Le prélèvement d’organes constitue, selon l’article L. 1231-1 A du Code de la santé publique, une priorité nationale.
Il peut-être pratiqué du vivant de la personne ou à la suite de son décès.

Le don du vivant

Lorsque la personne est vivante, le principe est posé à l’article L. 1231-1 du Code de la santé publique. Le consentement est obligatoire.

Le prélèvement post-mortem

Le prélèvement post-mortem ne peut être pratiqué qu’à des fins thérapeutiques ou scientifiques. Toute personne qui n'a pas fait connaître de son vivant son refus de don d'organe est supposée consentir au prélèvement de ses organes après sa mort.
Toutefois, les équipes médicales doivent systématiquement consulter le registre avant tout prélèvement.

Comment refuser ?

Le refus peut être exprimé par tout moyen : vous pouvez en informer vos proches, mais encore procéder de manière officielle en vous inscrivant sur un registre national automatisé prévu à cet effet. Evidemment, ce refus est révocable à tout moment. Toute personne de plus de 13 ans peut s’inscrire sur ce registre.
Le registre national des refus n'est pertinent qu'en cas d'opposition totale au prélèvement de tout type d'organe ou de tissu.
Pour exclure seulement certains organes du don après la mort, il suffit de l'indiquer sur papier libre, ou de prévenir sa famille, ou de le mentionner sur sa carte de donneur. Le recours au registre n'est dans ce cas pas nécessaire.
Vous pouvez télécharger sur le site de l'Agence de biomédecine un formulaire d'inscription et le retourner à l'adresse indiquée.
Il faut accompagner ce formulaire d'une photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour, etc.) et d'une enveloppe timbrée à vos nom et adresse pour recevoir la confirmation de votre enregistrement.

Contact

Agence de la Biomédecine
1 avenue du stade de France
93212 Saint-Denis la Plaine Cedex
01 55 93 65 50
Le service de régulation et d’appui en Ile-de-France
Kremlin-Bicêtre : 01 58 46 15 40

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