Solidarité et santé

{$temp.oBarreOutils.print}

Fin de vie - La succession

Le deuil est un moment douloureux qui laisse parfois les familles démunies qui doivent s’organiser suite au départ d’un être proche. Il est important de pouvoir anticiper et préparer ce moment le plus sereinement possible.

Obsèques

La perte d’un proche est un moment douloureux qui s’accompagne de nombreuses démarches à effectuer et de choix à accepter.
C’est à la famille que revient l’organisation des obsèques, sauf si la personne décédée avait souscrit à un contrat d’assurances obsèques.
Après avoir choisi le type de funérailles (inhumation ou crémation), la famille dispose de six jours après le décès (hors dimanches et jours fériés) pour organiser les obsèques avec une société de pompes funèbres.

Le choix d’une société de pompes funèbres

Les sociétés de pompes funèbres proposent plusieurs types de contrats. C'est à la famille de choisir le contrat qui lui convient le mieux.
L'opérateur funéraire répond à toutes vos questions et vous donne des explications claires et précises sur ses différentes prestations.
À la fin de votre visite, il doit vous remettre :

  • un devis détaillé gratuit des prestations souhaitées TVA comprise et mentionnant son numéro d'habilitation,
  • les Conditions générales de vente,
  • une documentation présentant les prix des prestations et fournitures et mentionnant leur caractère obligatoire ou facultatif.

En moyenne, il faut compter entre 3 500 € et 4 000 € pour des funérailles classiques : transport du corps, prix du cercueil, honoraires.

Les aides au financement des obsèques

Pour financer les frais d’obsèques, la famille peut utiliser différents moyens :

  • Les contrats d’assurance vie/obsèques : si le défunt avait souscrit à ce type de contrat, la personne désignée dans le contrat reçoit le capital décès ou la somme mentionnée dans le contrat.
  • La mutuelle : dans certains cas la mutuelle souscrite par le défunt prévoit un capital décès.
  • Le capital décès de la Sécurité Sociale : soumis à conditions, ce capital est versé aux personnes à charge du défunt.
  • Le compte bancaire du défunt : prélèvement autorisé accordé à la famille par l'établissement financier dans la limite de 3 050 € (versés directement à l'entreprise de pompes funèbres).
  • La succession : le notaire peut demander une prise en charge des frais d’obsèques à hauteur de 1500 € maximum, demande validée par les héritiers de premier rang. A noter que si le défunt n’avait pas les moyens nécessaires, c’est la famille qui doit financer les obsèques.

Préparer sa succession

Veuvage – pension de réversion

La pension de réversion est une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à  son conjoint survivant ou à  son (ses) ex-conjoint(s).
Le décès de l'assuré ne donne pas lieu automatiquement à  l'attribution par la sécurité sociale d'une pension de réversion.

Droits à la succession

Les seuls liens pris en compte en matière de droits à  la succession sont les liens de parenté et les liens de mariage.
Les héritiers sont classés selon un ordre et à  l'intérieur de chaque ordre, en fonction de leur degré de parenté avec le défunt. L'héritier le plus proche en degré de parenté hérite et évince tous les autres.

Contacts

CNAVAgence des Yvelines
5 rue Joël Le Theule
78180 Saint Quentin en Yvelines
Tél : 39 60

CNRACLAgents des collectivités locales
5, rue du Vergne
33059 Bordeaux cedex
Tél : 05 57 57 91 99

Chambre des Notaires
40 avenue de Paris
78000 Versailles
Tél : 01 39 50 01 75

Aller plus loin

Service public

{$temp.oBarreOutils.print}