Solidarité et santé

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Aides

La pension d’invalidité

Le salarié atteint d’un problème de santé d’origine non professionnelle qui ne lui permet plus d’exercer normalement son activité peut solliciter l’attribution d’une pension égale à un pourcentage des salaires perçus jusque là dès lors que la maladie et ses conséquences sont stabilisées.

Les allocations spécifiques pour les personnes âgées de plus de 60 ans

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

L'APA est une aide attribuée et financée par le Conseil Départemental afin de permettre aux personnes à domicile comme en établissement, d’être aidées, d’accomplir les gestes essentiels de la vie quotidienne. Son montant dépend du degré d’autonomie (évalué en GIR 1 à 4 pour les personnes les plus dépendantes, 5 à 6 pour les plus autonomes) et des ressources de la personne.
A domicile, elle finance un plan d’aide, élaboré avec une assistante sociale et un médecin spécialisé afin de déterminer les besoins humains et matériels pour assurer le maintien à domicile. Il s’agit principalement de la rémunération totale ou partielle d’un(e) auxiliaire de vie ou de l’aide ménagère, du paiement de services de téléassistance ou de petit matériel.
Les personnes plus autonomes (GIR 5 ou 6) qui ne peuvent prétendre à l’APA ont la possibilité de s’adresser à leur caisse de retraite (participation aux frais d’aide ménagère selon les ressources).
En établissement d’hébergement, l’APA contribue au financement des dépenses liées à la prise en charge de la dépendance.

L’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)

L'ASPA constitue un montant minimum de pension de vieillesse accordé, sous condition de ressources et d’âge, aux personnes qui n’ont pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite.
Le demandeur doit avoir atteint l’âge de 65 ans. Cette condition peut être abaissée à 60 ans en cas d’invalidité. Les personnes doivent résider en France ou dans des départements d’Outre Mer.
La demande est à adresser à la caisse du régime de retraite de base dont dépend principalement l’assuré.
Si le demandeur ne relève d’aucun régime de base d’Assurance vieillesse (exemple : certains bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ou du Revenu de Solidarité Active (RSA)), il doit déposer sa demande d’ASPA à la mairie de son lieu de résidence.

L’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)

L’ASI est destinée, sous certaines conditions, aux personnes invalides titulaires d’une pension de retraite ou d’invalidité qui n’ont pas atteint l’âge légal de départ à la retraite pour bénéficier de l’ASPA.
La demande est à effectuer auprès de l’organisme qui verse la pension de retraite ou d’invalidité. Les sommes versées sont récupérables sur la succession.

L’Aide sociale du Conseil Départemental (hors APA)

Le Conseil Départemental finance via l’aide sociale légale tout ou partie des frais liés :

  • à la prise en charge des frais de maintien à domicile ou d’hébergement,
  • au financement d’une partie des dépenses d’hébergement en établissement ou en famille d’accueil,
  • à la prise en charge d’une partie des frais d’aide ménagère à domicile ou de portage de repas.

L’aide sociale est liée à la situation de la personne. Elle n’est jamais attribuée définitivement et toujours de façon subsidiaire, après examen ou épuisement des autres droits, notamment la mise en jeu de l’obligation alimentaire (uniquement pour les demandes de prise en charge des frais d’hébergement). Elle peut donner lieu à des récupérations sur les successions et donations.

Contacts

Conseil Départemental 78
Direction de l'autonomie
3, rue St Charles
78000 Versailles
01 39 07 74 78 ou 81 20

CCAS
Service Autonomie
6, impasse des Gendarmes
Entrée A
78000 Versailles
01 30 97 83 45
actionsociale@remove-this.ccas-versailles.fr 

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