Solidarités et santé

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Veuvage pensions de reversion

Régime général

La pension de réversion correspond à  une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). Elle est reversée, si certaines conditions sont remplies, à  son conjoint survivant ou à  son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire).

La pension de réversion est une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à  son (ses) ex-conjoint(s).

Le décès de l'assuré ne donne pas lieu automatiquement à  l'attribution par la sécurité sociale d'une pension de réversion.

Les caisses de retraite ne sont pas tenues d'informer le conjoint survivant ou l'ex-conjoint divorcé du décès de l'assuré social et des droits qui peuvent en découler.

Le conjoint survivant a droit à 54 % de la pension (retraite de base) dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (sans tenir compte des majorations de sa retraite : majoration pour enfants, pour conjoint etc.). Ce montant est toutefois réduit si, en l'ajoutant aux autres ressources, on dépasse le plafond de ressources.

La pension de réversion peut être partagée entre conjoint et ex-conjoints. Le partage est proportionnel à  la durée de chaque mariage.

Le conjoint survivant choisit la date à  laquelle il souhaite que sa pension prenne effet, sous certaines conditions.

En présence d'un conjoint survivant et d'un ou de plusieurs ex-conjoints du salarié décédé, la pension de réversion peut être partagée.

Le conjoint d'une personne décédée titulaire (ou susceptible de l'être) d'une pension d'invalidité ou de vieillesse, peut, bénéficier sous conditions d'une pension d'invalidité de veuf ou de veuve. Il peut, le cas échéant, sous conditions, bénéficier d'une pension de vieillesse de veuf ou de veuve. Il doit lui-même être atteint d'une invalidité médicalement reconnue.

Régime des fonctionnaires

La pension de réversion est une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le fonctionnaire (en activité ou retraité) décédé, reversée sous certaines conditions à  une ou plusieurs personnes.

Le demandeur doit remplir un formulaire de demande de pension de réversion et fournir plusieurs documents.

Le montant de la pension de réversion dépend de la pension versée, ou susceptible d'être versée, au fonctionnaire décédé et de sa situation familiale.

Une majoration de pension peut être accordée au conjoint survivant ou ex-conjoint, s'il remplit certaines conditions.

Le paiement de la pension de réversion dépend de la situation du fonctionnaire décédé, s'il percevait ou non un traitement.

La pension de réversion peut être partagée entre plusieurs personnes.

En cas de remariage ou de vie maritale (conclusion d'un pacte civil de solidarité ou situation de concubinage) du conjoint survivant ou divorcé bénéficiant une pension de réversion, celui-ci perd son droit à  la pension de réversion.

Le cumul de pensions est possible dans certains cas.

Contacts

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Par téléphone : 39 60 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger.
Par messagerie : Accès au formulaire de contact de la Cnav.

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Si le défunt était fonctionnaire territorial ou hospitalier
5, rue du Vergne
33059 Bordeaux cedex
Tél. : 05.57.57.91.99

FAVEC
14, rue du Parc de Clagny
78000 Versailles
Tél. : 01 39 53 12 46
Permanence le lundi de 10h30 à  12h30
uniquement sur rendez-vous au 01 30 43 13 86
Numéro vert : 0 800 005 025
www.favec.org favec78@remove-this.sfr.fr
Chambre interdépartementale des Notaires de Versailles
40, avenue de Paris
78000 Versailles
Permanence le mercredi de 14h à  17h
à  la Chambre des notaires ou au 01 39 50 01 75
www.chambre-versailles.notaires.fr

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