Solidarité et santé

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Bénéficiaires

Obligations alimentaires

L'obligation alimentaire est une aide matérielle qui est due à  un membre de sa famille proche (ascendant, descendant, alliés) dans le besoin et qui n'est pas en mesure d'assurer sa subsistance. Son montant varie en fonction des ressources de celui qui la verse et des besoins du demandeur.

Béneficiaires

Les personnes qui peuvent bénéficier de l'obligation alimentaire sont :

  • les conjoints entre eux,
  • les ascendants et descendants (grands-parents, parents, enfants, petits-enfants) entre eux, 
  • les alliés en ligne directe. Ainsi, les gendres et les belles filles doivent des aliments à  leurs beaux parents et réciproquement. Cette obligation prend fin en cas de divorce ou en cas de décès du conjoint et des enfants issus de l'union. Si les époux n'ont pas eu d'enfant de ce mariage, le décès de l'un des époux fait disparaître l'obligation alimentaire du conjoint survivant.  

À noter : la règle applicable pour un enfant adopté dépend du type d'adoption (adoption plénière ou adoption simple). 

Conditions

Besoin du créancier 

Le créancier d'aliments (celui qui réclame l'aide alimentaire) doit être dans le besoin. Il ne doit pas être en mesure d'assurer, par ses moyens, sa subsistance.
Il doit en rapporter la preuve.

Ressources du débiteur 

Le débiteur d'aliments (celui à  qui on réclame l'aide) doit avoir des revenus suffisants. Toutes ses ressources seront prises en compte.

Décision d'attribution

L'obligation alimentaire peut être attribuée :

soit d'un commun accord entre le créancier et le débiteur,

soit, à  défaut, il convient de saisir le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance dont relève le créancier. Le juge fixera, dans le jugement, l'obligation alimentaire. 

Formes de l'obligation alimentaire

L'obligation alimentaire peut être respectée en nature (par exemple : hébergement gratuit, nourriture) ou par une pension versée en espèces (en argent).

lien utile

Service public

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