Mairie

{$temp.oBarreOutils.print}

Une fiscalité et des tarifs maîtrisés malgré le désengagement de l’État

Confrontée depuis 2012 à la baisse sans précédent des dotations de l’État et à la forte hausse de la péréquation, l’équipe municipale, grâce à une gestion rigoureuse, n’a pas augmenté la fiscalité.

 

Bien mesurer la perte de ressources imposée à Versailles

Depuis 2008, la Ville doit faire face à une baisse constante des transferts de l’État à son profit. Alors que le budget national assurait 20 % de ses ressources à la Ville en 2008, cet apport n’est plus aujourd’hui que de 10 %, soit une division par deux. À titre d’exemple, la dotation globale de fonctionnement, concours financier de l’État le plus important, est passée de 18,3 M€ en 2014 à 11,3 M€ en 2017, soit une diminution de 38 %. Entre 2014 et 2017, une ponction de près de 7 M€ a été faite sur le budget de Versailles.

Vers le haut

À laquelle s’ajoute une redistribution par l’État toujours plus punitive : les villes dites « riches » sont ponctionnées au profit des villes dites « pauvres ».

La loi a changé en 2012 les critères de redistribution. Alors que la Ville de Versailles, dépourvue d’entreprises, était très peu taxée au titre de la péréquation, elle devient très largement contributrice à compter de 2013, suite à l’introduction d’un critère fondé sur la richesse des habitants. À laquelle s’ajoute une redistribution par l’État toujours plus punitive : les villes dites « riches » sont ponctionnées au profit des villes dites « pauvres ».

En conclusion, une réalité bien trompeuse depuis 2012

En 6 ans, la perte de moyens financiers affichés pour Versailles est de 11,8 M€ (-8,7 M€ de dotations budgétaires et -3,1 M€ de péréquation). Mais en réalité, la perte cumulée annuelle de moyens financiers par rapport à 2011 est de près de 33 M€ comme le montre le graphique ci-dessous.

Maintenir et moderniser les services offerts aux Versaillais

Bien que ses marges de manoeuvre se réduisent, l’équipe municipale a choisi de ne pas remettre en cause l’essentiel des politiques de la Ville. Pour maintenir leur niveau de qualité, il a fallu faire preuve d’ingéniosité et réaliser des économies qui n’altèrent en rien la qualité des prestations. Tous les services municipaux et toutes les associations ont contribué à cet effort. Ainsi, nous maintenons les moyens (subventions, bâtiments, équipes) au même niveau qu’en 2014 (BP 2014 : 108 M€ / BP 2017 : 110,4 M€). Lorsque c’est possible, nous développons et modernisons notre offre. Citons à titre d’exemples en 2017 : l’acquisition de 30 nouvelles places de crèches, la poursuite de l’équipement des écoles en moyens pédagogiques digitaux, l’ouverture de l’équipement pour personnes âgées dépendantes Lépine-Versailles, l’armement de la police municipale, la refonte des infrastructures informatiques pour améliorer le dialogue entre les Versaillais et la Ville…

Vers le haut

Six ans sans hausse des taux

La Ville demeurera fidèle aussi longtemps que possible à l’engagement de ne pas pénaliser les Versaillais. Elle a donc décidé pour la 6e année consécutive de ne pas augmenter les taux des impôts locaux et de la redevance d’assainissement. La progression annuelle de la part communale des taxes locales résultera donc, pour les Versaillais, de l’augmentation de la base fiscale décidée par le législateur, soit 0,4 % (dans quelques cas particuliers, l’évolution de la situation annuelle du foyer fiscal et des valeurs locatives calculées par les services fiscaux peut entraîner des variations plus importantes). Comme en 2015 et 2016, les tarifs des services municipaux ne progresseront que de 2 % en moyenne.

Vers le haut

Ne pas endetter la Ville de façon déraisonnable

La maîtrise de l’endettement a toujours été une priorité. Avec une dette de 51 M€ en 2017, l’équipe municipale améliore encore le niveau trouvé en 2008 (66,2 M€). Il faut souligner en outre que Versailles a une dette stable, diversifiée et sans risque. La dette par habitant est de 585 € en 2017, contre 1 475 € pour la moyenne des villes comparables.

Vers le haut

Et aussi

Impôts locaux : 6 ans de stabilité des taux

  • 11,86 % taxe d’habitation
  • 14,52 % taxe foncière bâtie
  • 14,15 % taxe foncière non bâtie


Réductions des dépenses
  
Tous les services de la Ville et toutes les associations se sont mobilisés pour réduire les dépenses de 2014 à 2017. Quelques exemples :
Décalage et revue à la baisse de certains programmes d’aménagement ;
Réduction de 5 % du budget de fonctionnement courant des services et de l’enveloppe des subventions aux associations en 2014 et 2016, sinon reconduction des budgets ;
Baisse du budget des fêtes et des cérémonies, ainsi que des frais de réception ;
Diminution du budget de la communication (suppression d’un numéro par an du magazine Versailles depuis 2015) ;
Maîtrise des dépenses de personnel.

Qu’est-ce qu’un point de fiscalité ?
Un point de fiscalité correspond à une augmentation de 1 % des taux des impôts locaux, générant ainsi une recette supplémentaire d’environ 500 000 euros. Dans le cas de notre ville, ces taux, votés en Conseil municipal, n’ont pas augmenté depuis 6 ans et restent au niveau atteint en 2011. La progression annuelle des impôts locaux pour les Versaillais résulte donc de l’augmentation de la base fiscale décidée par l’État (de l’ordre de 1 ou 2 % par an, sauf pour 2017 : 0,4 %).

Vers le haut

{$temp.oBarreOutils.print}