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Rapport du Règlement Local de Publicité de Versailles (RLP)

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Enquête publique

Règlement local de publicité et Rapport de présentation - Révision approuvée le 08 juin 2017

Par un arrêté du 16 décembre 2016, Madame Marie BOËLLE, Maire-Adjoint déléguée à l’Urbanisme, aux Grands projets et au Commerce de la commune de Versailles, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du règlement local de publicité.

La Révision a été approuvée lors de la séance du conseil municipal du 08 juin 2017.
Le rapport de présentation est publié.

 

 

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