Mairie

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Urbanisme

Tous les nouveaux projets d'urbanisme sont conçus dans un souci de cohérence avec le patrimoine architectural historique en tâchant de tirer vers le haut la qualité intérieure et extérieure des bâtiments. Le rôle de la Ville est primordial dans ce domaine et son devoir d'excellence et de préservation est d'autant plus essentiel que Versailles a été conservée dans son état d'origine. Versailles possède l'un des plus vastes espaces sauvegardés de France (166 hectares approuvés et un projet d'extension de 81 hectares sur les quartiers nord du boulevard de la Reine, soit 247 hectares). Le projet urbain de la Ville doit s'articuler avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur/Site à Patrimoine Remarquable (PSMV, SPR) afin de concilier le développement et l'évolution de la ville avec la protection et la mise en valeur de son patrimoine.

Quelques conseils pratiques indispensables.

Vous avez un projet de travaux dans votre habitation, de construction, de démolition ou d’aménagement sur votre terrain ou de réalisation d’une devanture pour votre commerce. Voici des informations qu’il vous est indispensable de connaître avant de signer un bail, une promesse de vente ou un devis d’entreprise, et avant de prendre un engagement juridique ou financier.

Prenez contact avec le Service de l’Urbanisme.

Le Service de l’Urbanisme a pour mission d’instruire vos demandes d’urbanisme et de veiller à leur conformité aux règles d’urbanisme. Il vous aidera et vous conseillera. N’hésitez pas à prendre contact avec lui le plus en amont possible et avant tout engagement :

  •  Pour retirer les documents et formulaires (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, demande d’enseigne, autorisation de travaux).
  •  Pour prendre un rendez-vous, le cas échéant, avec un instructeur afin de faire connaître votre projet et recueillir des informations réglementaires importantes (implantation d’une maison, changement de destination, réhabilitation, m2 disponibles, toiture, matériaux, lotissement, création ou rénovation d’une devanture commerciale, dimensions d’une enseigne, clôtures, ravalement…) et/ou éventuellement avec l’Architecte Conseil de la Ville afin de faire un pré-diagnostic de votre futur dossier sur les couleurs et enduits de façades, règles architecturales spécifiques à Versailles… Un rendez-vous sur les lieux du projet est possible voire souvent indispensable.


Un « Guichet Pro » est spécifiquement dédié aux commerçants et à tout autre professionnel désirant mettre en œuvre des travaux d’aménagement ou d’embellissement de leurs locaux.
Il est possible de prendre un rendez-vous au
 01 30 97 84 89 ou au 01 30 97 82 85.
 afin de pouvoir présenter un projet à plusieurs intervenants qui, ensemble, vous orienteront dans vos démarches et vous conseilleront sur l’aspect architectural, la réglementation relative à la sécurité incendie, à l’accessibilité des personnes handicapées et au respect
du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (SPR),
du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et
du Règlement Local de Publicité (enseignes).

 

Faites-vous aider par un professionnel : architecte et/ou entrepreneur.

Le concours d’un professionnel qualifié vous sera précieux pour tous les types de projets, notamment pour les plus complexes et en particulier ceux situés en secteurs protégés.

Pour pouvoir être instruit, un dossier devra être complet.

Il devra comporter toutes les pièces demandées (vous êtes copropriétaire : une autorisation de votre copropriété prise en assemblée générale doit être obtenue avant le dépôt de la demande d’autorisation administrative en mairie). Le dossier sera transmis à un intervenant incontournable : l’Architecte des Bâtiments de France. Fonctionnaire de l’État, il a pour mission d’exercer sur tous les travaux et constructions un contrôle assorti éventuellement de prescriptions dont le respect dans la mise en œuvre des travaux est obligatoire. Le service de l’Urbanisme de la mairie lui transmet les dossiers.

Dans certains cas, les travaux intérieurs doivent être autorisés.

Dans le Site Patrimonial Remarquable de Versailles (SPR - loi du 7 juillet 2016), y compris dans sa zone en extension, tous les travaux intérieurs doivent faire l’objet d’une autorisation délivrée, avec avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France, par l’élu à l’Urbanisme.

Les consultations obligatoires d’autres administrations.

Pour tous les travaux intérieurs d’aménagement dans un local commercial ou un établissement destiné à accueillir du public (ERP), des administrations et services extérieurs devront être consultés (accessibilité et sécurité des locaux). C’est pourquoi la loi vous fait obligation de joindre à votre projet :

  •  Pour les établissements recevant du public (ERP : commerces, bureaux, etc.), un dossier doit être joint à la démarche de Permis de Construire (PC) ou en parallèle de la Déclaration Préalable (DP), une Autorisation de Travaux (AT) doit être déposée au titre du code de la construction et de l’habitation. Ce dossier comporte un imprimé spécifique, une notice de sécurité et d’accessibilité aux personnes handicapées et les plans intérieurs avant et après travaux. Ces éléments peuvent être retirés au Service Urbanisme 4, avenue de Paris ou auprès des services techniques 56, avenue de Saint-Cloud.
  •  Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) et la Direction Départementale des Territoires (DDT) en assureront l’instruction.
  •  Un dossier pour l’hygiène dans les commerces alimentaires, sera transmis pour instruction à la Direction Départementale des Services Vétérinaires.
  •  Une demande d'enseigne doit être déposée au titre du code de l'environnement pour toute modification ou changement des enseignes du commerce. Ces dossiers seront tous déposés au service Urbanisme qui transmettra. Il est possible de retrouver sur le site internet de la Ville ces informations et des compléments utiles et pratiques : les règlements (PLU, PSMV, RLP…), les formulaires, des plaquettes d’information, l’une sur les ravalements en secteurs anciens et l’autre sur les travaux relatifs aux commerces.

 

DÉLAIS REGLEMENTAIRES D’OBTENTION

  •  Déclaration préalable : délai de 2 mois
  •  Demande d’enseigne : délai de 2 mois
  •  Autorisation de Travaux : délai de 4 mois
  •  Permis de démolir : délai de 3 mois
  •  Permis de construire : délai de 4 à 5 mois

 

DIRECTION DE L’URBANISME DE L’ARCHITECTURE,
DE L’HABITAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME

 Service de l’Urbanisme
• 4, avenue de Paris Rampe, porte difficile à ouvrir
• 01 30 97 82 05
service.urbanisme@remove-this.versailles.fr 

Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h

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