Mairie

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Règlement local de publicité

Le RLP est un document d'urbanisme annexé au Plan Local d'Urbanisme (PLU).Il a vocation à imposer des règles concernant les enseignes, préenseignes et publicités sur la commune. Il permet de concilier des intérêts parfois antagonistes tels que la protection du cadre de vie et la volonté des acteurs économiques d'être le plus visible possible.

Publicités, enseignes et pré-enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, installés sur les propriétés privées ou sur le domaine public sont réglementées par les dispositions du code de l’environnement édictées pour des préoccupations de protection du cadre de vie. (Chapitre 1er Titre VIII Livre V).

Publicités, enseignes et pré-enseignes sont présentes dans notre paysage urbain et peuvent altérer la qualité de notre environnement. 

Le projet de règlement local de publicité  a été approuvé  par le Conseil municipal du jeudi 8 juin 2017

Le plan du RLP

 

 

 

DIRECTION DE L’URBANISME DE L’ARCHITECTURE,
DE L’HABITAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME

 Service de l’Urbanisme
• 4, avenue de Paris Rampe, porte difficile à ouvrir
• 01 30 97 82 05
service.urbanisme@remove-this.versailles.fr 

Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Règlement local de publicité

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