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Détail du terme

APL

Type de terme : abbreviation

Description : Aide Personnalisée au Logement

<p class="gras_guide">L’aide personnalisée au logement est destinée à toute personne :</p>
<ul id="d473e45"><li class="align-justify">locataire d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État fixant, entre autres, l’évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien et les normes de confort ;</li><li class="align-justify">accédant à la propriété ou déjà propriétaire, ayant contracté un prêt d’accession sociale (Pas), un prêt aidé à l’accessionà la propriété (Pap) ou encore un prêt conventionné (Pc) pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans améliorations, l’agrandissement ou&nbsp; l’aménagement du logement.</li></ul>

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