Trois secteurs peuvent être habilités à gérer l’aide à domicile :

• le privé associatif,
• le privé lucratif,
• le public.

Pour permettre aux particuliers, lorsqu’ils ne sont pas eux-mêmes employeurs, de bénéficier de la réduction d’impôt ou du taux réduit de la TVA, ils doivent avoir recours à des associations ou des entreprises agréées au titre de l’agrément simple ou qualité. L’agrément qualité est obligatoire pour les services d’assistance aux personnes de 60 ans et plus dès lors qu’il s’agit d’une aide personnelle à leur domicile ou d’une aide à la mobilité dans l’environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile.

Il s’agit des activités d’accompagnement et d’aide aux personnes :

• dans les actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la mobilisation et aux déplacements, à l’habillage, à l’alimentation, soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices, transport, garde-malade),

• dans les activités de la vie sociale et relationnelle (activités domestiques, de loisirs, de vie sociale, assistance administrative…) à domicile ou à partir du domicile.

Les actes de soin sur prescription médicale sont exclus de ces activités.
L’agrément qualité est soumis aux dispositions d’un cahier des charges visant à garantir la qualité du service offert.
Dans les autres cas, l’agrément simple est suffisant : entretien de la maison et travaux ménagers…
Ces informations sont données à titre indicatif sans prétention d’exhaustivité et sans aucun engagement sur la qualité des services proposés

Toute personne souhaitant bénéficier des services d’aide à domicile est en droit de demander communication du règlement intérieur de fonctionnement, ainsi que l’exemplaire du contrat liant l’organisme et le particulier.