• Autorisation d'occupation du domaine public :

> DÉMÉNAGEMENT (particuliers et entreprises)
Procédure de réservation de stationnement à effectuer 15 jours minimum avant la date de déménagement.
DIRECTION DES DÉPLACEMENTS URBAINS ET DE LA VOIRIE
56, avenue de Saint-Cloud
01 30 97 81 15 • Fax : 01 30 97 82 61

> OCCUPATION TEMPORAIRE DU SOL OU EN SURPLOMB DE CELUI-CI
(benne, échafaudage, palissade, déménagement…)
Imprimé à retourner en 2 exemplaires (voir Téléprocédures et formulaires Urbanisme) (sauf les tarifs) accompagné de l'évaluation de l'emprise sur le trottoir, plan d’installation du chantier (longueur et largeur, numéro de l’autorisation de l’urbanisme). Voir aussi les demandes de réservation de stationnement/circulation pour l'occupation du domaine public 
Pour les entreprises, n° de Siret ou du registre du commerce, cachet de l'entreprise, extrait K-bis, un papier avec en-tête de la société et un RIB obligatoires.
DIRECTION DE L’URBANISME DE L’ARCHITECTURE ET DE L’HABITAT
01 30 97 82 59 ou 01 30 97 82 11

> DEMANDE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
(terrasse ouverte, étalage, présentoir…)
Concernant les commerçants et les restaurateurs.
Imprimé à retourner en 2 exemplaires (sauf les tarifs), accompagné des pièces suivantes :
• plan de situation
• plan d'exécution ou croquis cotés
• photographie couleur (ou document publicitaire) du mobilier avec descriptif du matériel
• extrait K.Bis (moins de 3 mois)