Vous cherchez un logement aidé en Ile de France.

Un imprimé unique pour les Mairies et les Bailleurs sociaux est disponible sur le site du service-public:  formulaires.modernisation.gouv.fr  : document Cerfa 14069*01 .

Vous pouvez également retirer l'imprimé "papier" auprès des Mairies d'Ilede France ou auprès des Bailleurs sociaux.

Pour formaliser l’instruction de votre demande de logement, vous devez fournir les pièces suivantes, selon votre situation :

• Carte Nationale d’Identité ou passeport (pour chacune des personnes majeures à loger ou pour les enfants mineurs, livret de famille ou acte de naissance, le cas échéant jugement de tutelle ou curatelle).

•  Titre de séjour en cours de validité, 

            - Pour les personnes de nationalité étrangère qui ne sont pas ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique, le titre de séjour en cours de validité, ou le récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour, est exigé pour toutes les personnes majeures qui vivront dans le logement. Pour bénéficier de l'attribution d'un logement social, ces personnes doivent être titulaires d'un titre de séjour en cours de validité qui soit l'un des titres de séjour ou documents prévus par l'arrêté du 15 mars 2010 pris pour l'application de l'article R. 441-1 (1°) du code de la construction et de l'habitation.

           - Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique doivent respecter les conditions prévues à l'article L. 121-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou les conditions propres aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne soumis à des mesures transitoires par leur traité d'adhésion et produire les pièces nécessaires à la vérification du respect de ces conditions.

•  Trois derniers justificatifs de revenus mensuels (pour chacune des personnes majeures à loger)

•  Derniers justificatifs des prestations familiales (AAH, RSA, Allocation Logement, Allocations familiales, etc…) et pensions (invalidité, alimentaire, reversion, militaire, etc…)

•  Avis d’imposition de l’avant dernière année (N-2) , pour chacune des personnes devant occuper le logement et avis d’imposition de l’année précédente (N-1) s’il est en votre possession ou votre avis de non-imposition.

Un document attestant de la situation indiquée :

•   locataire : bail et quittance ou, à défaut de la quittance, attestation du bailleur indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges ou tout moyen de preuve des paiements effectués,
•  hébergé chez parents, enfants, particulier : la taxe d’habitation, la carte d’identité ET une attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge,

• en structure d'hébergement, logement-foyer : attestation de la structure d'hébergement,

•  hôtel : reçu ou attestation d'un travailleur social, d'une association ou certificat de domiciliation,

•  sans-abri : attestation d'un travailleur social, d'une association, ou certificat de domiciliation,

•  propriétaire : acte de propriété, plan de financement.

Un document attestant du motif invoqué :

•   sans logement : attestation d'un travailleur social, d'une association, ou certificat de domiciliation ou autre document démontrant l'absence de logement,
•  logement non décent : document établi par un service public, un travailleur social, un professionnel du bâtiment ou une association ayant pour objet l'insertion ou le logement, photos, copie du jugement d'un tribunal statuant sur l'indécence du logement, d'une attestation de la commission de conciliation, de la CAF/MSA ou autre document démontrant l'indécence du logement,

•  logement insalubre ou dangereux : document établi par un service public, un travailleur social, un professionnel du bâtiment ou une association ayant pour objet l'insertion ou le logement, photos, jugement du tribunal, attestation de la commission de conciliation, de la CAF ou de la CMSA, copie d'une décision de l'administration (mise en demeure, arrêté préfectoral ou municipal d'insalubrité remédiable ou irrémédiable ou de péril, ou de fermeture administrative s'il s'agit d'un hôtel meublé) ou autre document démontrant l'insalubrité ou la dangerosité du logement ou de l'immeuble,

•  local impropre à l'habitation : document établi par un service public, un travailleur social, un professionnel du bâtiment ou une association ayant pour objet l'insertion ou le logement, photos, jugement du tribunal, arrêté préfectoral de mise en demeure de faire cesser l'occupation des lieux ou autre document démontrant le caractère impropre à l'habitation,

•  logement repris ou mis en vente par son propriétaire : lettre de congé du propriétaire ou jugement prononçant la résiliation du bail,

• procédure d'expulsion : commandement de payer ou assignation à comparaître ou jugement prononçant l'expulsion ou commandement de quitter les lieux,

• violences familiales : prononcé de mesures urgentes ordonnées par le juge ou dépôt de plainte,

•  coût du logement trop élevé : quittance ou autre document démontrant les dépenses affectées au logement,

•  handicap : carte d'invalidité ou décision d'une commission administrative compétente (CDES,COTOREP, CDAPH) ou d'un organisme de sécurité sociale (joindre et compléter l’imprimé prévu à cet effet en complément à la demande de logement),

•  raisons de santé : certificat médical,

•  divorce, séparation : jugement de divorce ou séparation ou déclaration de rupture de PACS ; ordonnance de non-conciliation ou convention homologuée en cas de divorce par consentement mutuel ou prononcé de mesures d'urgence par le juge ou autorisation de résidence séparée,

•  regroupement familial : attestation de dépôt de demande de regroupement familial,

•  mutation professionnelle : attestation de l'employeur actuel ou futur,

•  accédant à la propriété en difficulté : plan d'apurement de la dette ; démarches en cours attestées par un travailleur social ou une association ou autre document démontrant les difficultés,

•  rapprochement du lieu de travail : pièce justifiant de la localisation de l'emploi actuel ou futur.

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Vous cherchez un logement sur Versailles, certains bailleurs sociaux vous accueillent, renseignez-vous auprès de ces organismes :

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Autres types de démarches possibles pour la recherche de logements

Il existe d'autres types de logement: étudiants, foyers mixtes…
vous trouverez également des renseignements à la Caisse d'Allocations familiales (www.caf.fr)

Les permanences ont lieu :

• Aux services sociaux du CCAS situés au 6, impasse des Gendarmes

Téléphone : 01 30 97 83 00. Les mardis et jeudis de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 16H30.

• A la C.A.F. de Saint-Quentin-en-Yvelines,

avenue des Prés - BP 33, 78184 Saint-Quentin-en-Yvelines cedex
Téléphone : 01 30 64 38 00.
Du lundi au vendredi de 9H00 à 16H00.
Le samedi de 9H00 à 11H30.
Les veilles de fêtes, fermeture à 12H00.

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Vous cherchez un Logement étudiant et jeunes travailleurs

CROUS (Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires)
145 bis, boulevard de la Reine, 78000 Versailles,
téléphone : 01 39 20 85 00.

 
Foyer mixte

Foyer Marcel Callo
24, rue du Maréchal Joffre, 78000 Versailles. 
téléphone : 01 39 02 34 30 ,télécopie : 01 39 02 33 73 .

Conditions requises :

• être jeune travailleur, en contrat de qualification, en apprentissage, étudiant ou stagiaire
• Le foyer dispose de 99 chambres dont 3 studios.
• Le contrat de location est valable 6 mois et renouvelable une fois.

 

Autres organismes :
Vous pouvez également vous adresser à cet organisme où des particuliers affichent des locations de chambres, studios, appartements.

Yvelines Information Jeunesse
place Charost, 78000 Versailles
Téléphone : 01 39 50 22 52 ou 01 39 53 88 99 , Télécopie : 01 39 51 00 96

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