Hôtel de Ville
4, avenue de Paris
RP1144
78011 Versailles Cedex
téléphone : 01 30 97 80 00
télécopie : 01 30 97 80 01
Accueil polyvalent
(état-civil, papiers d'identité,...) :
téléphone : 01 30 97 81 10
Mairie-heures d'ouverture:
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 17h
Mardi de 8h30 à 19h00*
Samedi de 9h à 11h30*
*Pas de permanence les mardi soir et samedi matin en juillet et en août
Urbanisme
Versailles au coeur d'une nouvelle stratégie urbaine
Tous les nouveaux projets d’urbanisme sont conçus dans un souci de cohérence avec le patrimoine architectural historique en tâchant de tirer vers le haut la qualité intérieure et extérieure des bâtiments. Le rôle de la Ville est primordial dans ce domaine et son devoir d’excellence et de préservation est d’autant plus essentiel que Versailles a été conservée dans son état d’origine. Versailles possède l’un des plus vastes espaces sauvegardés de France (166 hectares approuvés et un projet d’extension de 81 hectares sur les quartiers nord du boulevard de la Reine, soit 247 hectares). Le projet urbain de la Ville doit s’articuler avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) afin de concilier le développement et l’évolution de la ville avec la protection et la mise en valeur de son patrimoine.
Quelques conseils pratiques indispensables
Vous avez un projet de travaux dans votre habitation, de construction sur votre terrain ou de réalisation d’une devanture pour votre commerce, voici des informations qu’il vous est indispensable de connaître avant de signer un bail, une promesse de vente ou un devis d’entreprise, et avant de prendre un engagement juridique ou financier.
Prendre contact avec la Direction de l’Urbanisme
Le Service de l’Urbanisme a pour mission d’instruire vos demandes d’urbanisme et de veiller à leur conformité aux règles d’urbanisme. Il est pour vous conseiller : n’hésitez pas à prendre contact avec lui le plus en amont possible.
- Pour retirer les documents et formulaires (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir).
- Pour, le cas échéant, prendre un rendez-vous avec un instructeur et/ou l’ Architecte-Conseil de la Ville afin de faire un pré-diagnostic de votre dossier ou d’obtenir plus de précisions : couleurs et enduits de façades, formes architecturales, dimensions d’une enseigne commerciale, etc. Un rendez-vous sur les lieux est tout-à-fait possible et même parfois indispensable
- Se faire aider par un professionnel : architecte et/ou entrepreneur : Le concours d’un professionnel qualifié sera précieux pour un projet complexe, en particulier en secteur sauvegardé
Votre quartier détermine le type de démarches qu’il faut entreprendre. : en zone PLU, une autorisation préalable peut suffire alors qu’en zone PSMV un permis de construire est nécessaire impactant le délai d’obtention :
- déclaration préalable : 2 mois
- permis de démolir : 3 mois
- permis de construire : 6 mois
15/10/2012
Documents à télécharger
 | Tarifs_et_formulaire_demande_occup_domaine__public.pdf Demande d'autorisation d'occupation du domaine public + tarifs 2012 | 502 K |
 | Demande_occup_domai_public2013.pdf Demande d'autorisation d'occupation du domaine public + tarifs 2013 | 167 K |
 | guide_des_devantures_commerciales.pdf Guide des devantures commerciales | 4.2 M |
 | Demande d'autorisation d'enseigne | 201 K |
 | Demande_terrasse-_Etalage_Tarifs2012.pdf Demande d'autorisation et Tarifs des terrasses-2012 | 161 K |
 | Demande_terrasse-_Etalage2013.pdf Demande d'autorisation et Tarifs des terrasses-2013 | 139 K |
Autorisations d'urbanisme
En complément de l’affichage obligatoire sur les panneaux administratifs de la mairie des autorisations d’urbanisme déposées et délivrées prévu par les articles R. 423-6 et R. 424-15 du Code de l’Urbanisme, une liste de ces données est disponible sur le site de la Ville et mise à jour régulièrement.
Dans ces publications internet figureront donc les caractéristiques essentielles de votre autorisation (nom, prénom, adresse, lieu d’exécution des travaux, nature des travaux, SHON créée s’il y a lieu).
Conformément à l’avis de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) du 4 janvier 2010, vous avez la possibilité de nous faire connaître par écrit votre opposition à cette publication, auquel cas, les données vous concernant ne seront pas insérées sur le site de la Ville.
17/05/2013
Demandes déposées
17/05/2013
Décisions accordées
en savoir +
Les Formulaires Cerfa : Guide du service public 
Pour information
Dans certains cas, les travaux intérieurs doivent être autorisés : dans le secteur sauvegardé de Versailles tous travaux intérieurs doivent faire l’objet d’une autorisation délivrée par la mairie sous le contrôle de l’Architecte des Bâtiments de France.
Les consultations obligatoires d’autres administrations.
Pour tous les travaux intérieurs d’aménagement dans un local commercial ou un établissement destiné à accueillir du public (ERP) des administrations et services extérieurs devront être consultés. C’est pourquoi la loi vous fait obligation de joindre à votre projet :
- Un dossier pour l’accessibilité des personnes handicapées, qui sera transmis pour instruction à la Direction Départementale de l’Équipement et de l’Agriculture (DDEA).
- Un dossier pour la sécurité des personnes, qui sera transmis pour instruction au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).
- Un dossier pour l’hygiène dans les commerces alimentaires, qui sera transmis pour instruction à la Direction Départementale des Services Vétérinaires
contact
Direction de l’Urbanisme, de l'Architecture et de l'Habitat
Hôtel de Ville
4 avenue de Paris - 78000 Versailles
(entrée latérale avenue du Général de Gaulle)
tél : 01 30 97 82 05
fax : 01 30 97 81 45
courriel
Du lundi au vendredi : de 8H30 à 12H30 et de 14H00 à 17H00
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