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Hôtel de Ville
4, avenue de Paris
RP1144
78011 Versailles Cedex
téléphone : 01 30 97 80 00
télécopie : 01 30 97 80 01

Accueil polyvalent
(état-civil, papiers d'identité,...) :
téléphone : 01 30 97 81 10

Lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 17h
Mardi de 8h30 à 19h00*
Samedi de 9h à 11h30*

*Pas de permanence les mardi soir et samedi matin en juillet et en août

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Vie municipale

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A Versailles,  le Conseil municipal composé du Maire François de Mazières, de 15 adjoints en charge d'une ou plusieurs délégations et des 37 conseillers municipaux, règle, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Le Conseil municipal de Versailles se réunit  en moyenne une fois par mois. A chaque séance, le procès verbal de la séance précédente est validé par le Conseil. Le Maire a le pouvoir de prendre des décisions administratives appelées "arrêté". Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet. Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées, et, dans la plupart des cas, après avoir été transmis au préfet qui, s'il les juge illégaux, en demandera l'annulation auprès du juge administratif.

Arrêtés municipaux et règlements

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