Conseil Municipal

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il intervient sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le nombre de membres du conseil municipal dépend du nombre d’habitants. A Versailles, le conseil municipal comprend 53 membres :

• 1 maire,
• 15 adjoints,
• 37 conseillers municipaux

Le conseil municipal de Versailles se réunit  en moyenne une fois par mois. A chaque séance, le procès verbal de la séance précédente est validé par le conseil ce qui permet la mise en ligne du compte rendu ou proces verbal ( cr :  m-1). Vous pouvez consulter en ligne ci-après ses principales décisions ou consulter celles des séances précédentes.