Hôtel de Ville
4, avenue de Paris
RP1144
78011 Versailles Cedex
téléphone : 01 30 97 80 00
télécopie : 01 30 97 80 01
Accueil polyvalent
(état-civil, papiers d'identité,...) :
téléphone : 01 30 97 81 10
Mairie-heures d'ouverture:
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 17h
Mardi de 8h30 à 19h00*
Samedi de 9h à 11h30*
*Pas de permanence les mardi soir et samedi matin en juillet et en août
Conseils de quartier
Les conseils de quartier sont des instances de concertation rendues obligatoires par la loi de 2002 sur la démocratie de proximité. Ils ont pour vocation de :
- consulter les versaillais : relayer leurs attentes, repérer les projets dans les quartiers et les suivre
- informer les versaillais des grandes orientations de la municipalité
- participer à l’animation des quartiers
Les conseils de quartier sont des instances consultatives et non décisionnaires.
Les quartiers sont au nombre de huit : Saint-Louis, Notre-Dame, Satory, Chantiers, Porchefontaine, Montreuil, Clagny-Glatigny, Bernard de Jussieu. (Il est créé une instance de concertation spécifique pour le Château de Versailles)
Composition des conseils de quartier
Les membres des conseils de quartier sont désignés ou élus pour une durée de six ans maximum n’excédant pas la durée du mandat municipal.
Les conseils de quartier sont composés de 30 membres permanents (10 membres élus par les habitants, 10 membres élus par les associations, 10 membres nommés par le Maire) auxquels s’ajoutent, en qualité de membre de droit, un conseiller municipal pour chaque liste d’opposition, habitant le quartier.
Ils sont présidés par un président assisté d’un vice-président.
Le Maire, l’adjoint chargé de la concertation, le conseiller municipal délégué à la concertation peuvent assister aux séances sans droit de vote. Le directeur de la maison de quartier est invité.
Organisation interne
Le président du conseil de quartier est nommé par le Maire pour la durée du mandat.
Le président peut être assisté dans ses fonctions d’un vice-président nommé par le Maire.
Le président désigne, parmi les membres du conseil, un secrétaire.
Fonctionnement des conseils de quartier
Les réunions du conseil
Le conseil, convoqué par son président, se réunit au moins trois fois par an.
Le président établit le calendrier et l’ordre du jour sur proposition des membres du conseil.
Le public ne peut pas assister aux séances du conseil à l’exception des séances exceptionnelles ouvertes au public que le président peut décider d’organiser.
Chaque réunion commence par l’établissement d’une feuille d’émargement par le secrétaire.
Le président soumet à approbation le compte-rendu précédent et l’ordre du jour est abordé.
Un rapide tour de table peut clôturer la réunion.
Les comptes-rendus des séances
Le secrétaire rédige le compte-rendu de chaque séance.
Après validation, le compte-rendu est transmis par le président au Maire (directeur de cabinet), à l’adjoint chargé de la concertation, au conseiller municipal chargé de la concertation et au Directeur Général des Services.
Les comptes-rendus, mis en forme par les services de la mairie, sont diffusés auprès des membres des conseils de quartiers et affichés dans les maisons de quartiers.
Ils sont classés par le secrétaire, chronologiquement, dans un cahier des observations.
Les commissions
Des commissions thématiques peuvent être créées. Elles peuvent concerner par exemple les transports, l’aménagement et cadre de vie, l’animation et la culture …
Elles sont présidées par le président, le vice-président du conseil ou par le secrétaire.
Leurs comptes-rendus, établis par un secrétaire de séance désigné à cet effet, doivent être transmis au président. Ils font l’objet de tableaux des observations comme indiqué ci-dessus et classés dans le cahier des observations.
Les permanences
Les permanences sont facultatives.
Elles sont tenues par deux personnes minimum. Les comptes-rendus doivent être transmis au président pour être annexées au cahier des observations.
Permanence des conseillers de quartier le 2e samedi de chaque mois de 10 h à 12 h.
• à Montreuil: annexe Vauban, en face de la maison de quartier du 76, rue Champ Lagarde;
• à Notre-Dame: maison de quartier au 7, rue Sainte-Sophie;
• à Porchefontaine: maison de quartier au 86, rue Yves Le Coz;
• à Saint-Louis: maison de quartier au 50, rue Royale;
• à Satory: permanence téléphonique à l’antenne administrative de la mairie au centre commercial (le 3e samedi de chaque mois de 10 h à 12 h, à savoir le 19 juin).
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