Caractéristiques principales du projet :
Une société a présenté une manifestation d'intérêt spontanée pour occuper des locaux aménagés en studio de musique situés en sous-sol de l’école élémentaire publique Docteur Wapler pour un usage privatif et commercial.
Adresse du lieu : Impasse du Docteur Wapler 78000 Versailles
Lieu déjà existant : Sous-sol de l’école élémentaire publique Docteur Wapler aménagé de la manière suivante :
- Sas d’entrée de 10,09 m²
- Local studio de musique n°3 de 18,23 m²
- Sanitaire : 2,28 m²
- Bureau : 7,95 m²
- Local studio n°4 : 15,77 m²
- Local studio n°2 : 11,10 m²
- Local studio n°1 : 9,62 m²
- Circulations : pour un total de 23,58 m²
Le lieu bénéficie d’une entrée indépendante des locaux de l’école élémentaire. L’occupant peut ouvrir le lieu en dehors des horaires d’ouverture de l’école élémentaire.
Le lieu est mis à disposition en l’état. Les travaux d’aménagement sont à la charge de l’occupant.
Surface totale : 98,62m2
Durée : n’excède pas 12 ans.
Forme juridique de l’occupation :
L'autorisation d'occupation donnera lieu à la signature d'une convention d'occupation temporaire et précaire du domaine public non constitutive de droits réels. Le régime des baux commerciaux est exclu.
Cette occupation du domaine public sera consentie moyennant le paiement d'une redevance annuelle fixe révisable annuellement, au 1er janvier, en fonction de la variation de l’indice du coût de la construction (ICC) publié par l’INSEE.
L’occupant s'acquittera également des charges, impôts et contributions de toutes natures dont il pourrait être redevable notamment en qualité d’occupant.
Remise d’éventuelles manifestations d’intérêt :
Toute manifestation d'intérêt devra être accompagnée d'une présentation de l'entreprise et du projet (modèle économique, interopérabilité, cohérence territoriale, vision à long terme/déploiement, redevance d’occupation du domaine public proposée).
La manifestation d'intérêt concurrente devra être adressée au plus tard :
le 28 février 2023 à 12H00 heures.
Tout intérêt manifesté postérieurement à cette date ne sera pas pris en compte.
La manifestation d'intérêt concurrente devra être adressée par courriel ou par courrier en recommandé avec accusé de réception aux adresses suivantes : romain.leblond@versailles.fr
Commune de Versailles
Direction des Affaires Culturelles
4 avenue de Paris, BP 1144, 78011 Versailles Cedex
Point de contact : romain.leblond@versailles.fr ou 01 30 97 85 14
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la Ville pourra délivrer à l'opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d'occupation du domaine public afférent à l'exercice de l'activité économique projetée.
Analyse des manifestations d’intérêt concurrentes :
La Ville tiendra compte :
- de la nature et de la qualité du projet envisagé, ainsi que de sa compatibilité avec les structures avoisinantes ;
- de la forme juridique de l’occupant et de son sérieux ;
- du montant de la redevance proposé et de la capacité, pour l’occupant, de l’assumer pendant la durée de l’occupation.
L’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) prévoit que « Lorsque la délivrance d’une titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».