Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme et de planification élaboré à l’échelle communale.
Il est un document stratégique de planification, car il exprime les grandes orientations d’aménagement et de développement souhaitées pour le territoire communal.
Il est également un document réglementaire, car il fixe les règles d’urbanisme sur lesquelles sont instruites les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol.
Le PLU de Versailles concerne la totalité du territoire communal, à l’exception des 166 hectares régis par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).

Le PLU de Versailles a été approuvé le 08/09/2006 à Versailles, révisé partiellement le 24/11/2011, et mis en compatibilité par arrêté préfectoral du 20/07/2020.

Le dossier de PLU de Versailles comprend plusieurs documents :

Tous les documents du dossier de Plan Local d'Urbanisme de Versailles en vigueur sont :

  • consultables à la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de l'Habitat, du Commerce et du Tourisme de la ville de Versailles
  • téléchargeables ci-dessous

• Mise en compatibilité du 20 juillet 2020 •

1. UN RAPPORT DE PRÉSENTATION

  • partie 1 : le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement [Télécharger ici]
  • partie 2 : les dispositions du PLU et leurs incidences sur l’environnement [Télécharger ici]
     

2A. UN PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

[Télécharger ici]

Le PADD : les orientations générales pour un aménagement et un développement cohérent de l’ensemble du territoire

2B.  DES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT PAR SECTEUR

[Télécharger ici]

Les orientations expriment le parti d’aménagement souhaité pour certains secteurs de la commune sur lesquels des projets sont en cours, à l’étude ou en réflexion. Les secteurs concernés sont : des quartiers de gare (Chantiers et Rive Droite), des grands sites en reconversion (Satory Ouest, Matelots-Mortemets, Pion) et le secteur de Montbauron. Tout projet doit être compatible avec les orientations d’aménagement.

3. UN RÈGLEMENT ÉCRIT ET GRAPHIQUE

Les plans de zonage du PLU délimite des zones dans lesquelles s'applique des règles d'urbanisme spécifiques fixées dans le règlement écrit.

Le règlement comprend plusieurs documents :

  • 3a : le règlement écrit qui fixe les règles applicables : [Télécharger ici]
  • 3b : le cahier des prescriptions architecturales : [Télécharger ici]
    Ce document regroupe des prescriptions précisant les dispositions prévues par le règlement, s'agissant notamment de l'aspect architectural des constructions, pour certains quartiers :
    • Quartier Charost, secteur UAb
    • Rue de Montreuil et ses abords, secteurs UAf et UCe
    • Quartier des Prés, secteur UEb
    • Quartiers Pavillonnaires, secteurs UGa, UGb, UGc et UGd
       
  • 3c : Les 8 plans de zonage : [Télécharger ici]
    • le territoire communal est découpé en 5 plans de zonage au 1/5 000 e (3c-1) et au 1/2 000e (3c-23c-33c-4 et 3c-5)
    • Un plan de zonage de synthèse couvre l'ensemble du territoire communal au 1/ 6 500 e (3c-8)
    • Un plan (3c-6) rassemblant les plans de détail de la zone UB, secteurs UBa (Palais de Justice, Préfecture), UBb (abords du Domaine National) et UBc (Montbauron)
    • Un plan (3c-7) délimitant les périmètres de bonne desserte en transport en commun et les secteurs de mixité sociale
       

4. LES ANNEXES DU PLU

Les annexes regroupent des dispositions indépendantes du PLU, mais qui ont des incidences sur le droit d'occuper et d'utiliser le sol tel que les servitudes d'utilité publique.
Les annexes comprennent une notice explicative (4-a) [Télécharger ici] et 6 plans (4b-1 à 4b-6) [Télécharger ici]