Mairie

Arrêtés, Avis et Décisions

 

Cette rubrique traite des "Arrêtés, Avis et Décisions" pris en faveur des grands événéments ou des situations exceptionnelles qui se déroulent à Versailles

Les arrêtés en vigueur...

Circulation sur la voie publique

janvier 2018

Circulation sur la voie publique - Interdiction de se livrer à des jeux ou exercices pouvant constituer une gêne ou un danger sur la voie publique ou ses dépendances - abrog 90-299 du 23juil90

Nuisances sonores Informations de...

novembre 2016

Nuisances sonores Informations de la Ville de Versailles et Arrêté préfectoral concernant les nuisances sonores à  Versailles et celles produises par les Fêtes d'été

ARRÊTE 08-38/DDD relatif contre le...

novembre 2016

ARRÊTE 08-38/DDD relatif contre le bruit et les nuisances sonores

Décret du 13 novembre 1993 - Plan...

novembre 2016

Décret approuvant le Plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Versailles