Retrouvez le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur :
Rapport et Conclusions - Modification du PSMV du secteur sauvegardé de Versailles (6,32 Mo - pdf)
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Enquête publique
Enquête publique du 30 septembre au 16 octobre 2020 relative à la Modification du PSMV du secteur sauvegardé de Versailles
Retrouvez le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur :
Rapport et Conclusions - Modification du PSMV du secteur sauvegardé de Versailles (6,32 Mo - pdf)