MODIFICATION DU PSMV DU SECTEUR SAUVEGARDÉ DE VERSAILLES : RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Enquête publique

Enquête publique du 30 septembre au 16 octobre 2020 relative à la Modification du PSMV du secteur sauvegardé de Versailles

Retrouvez le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur ci-dessous : 

Rapport et Conclusions - Modification du PSMV du secteur sauvegardé de Versailles (6,32 Mo - pdf)