Mairie

Urbanisme

Conditions d’accueil de la Direction de l’urbanisme, de l’architecture, de l’habitat, du commerce et du tourisme à compter du 11 mai 2020 :

Lors de la période de confinement, les services de la Direction sont restés mobilisés sur site et en télétravail sans pouvoir recevoir physiquement le public pour répondre à la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence afin de faire face à l’épidémie de Covid-19.

Service logement

À compter du 11 mai 2020 et afin de vous recevoir dans les meilleures conditions matérielles et sanitaires, nous vous invitons à prendre contact au 01 30 97 80 20. En fonction de votre situation, nous envisagerons la nécessité d’un rendez-vous. Pour le dépôt de dossier (1ere demande, renouvellement, pièces complémentaires), veuillez les mettre dans la boîte aux lettres prévue à cet effet, située devant la porte du service logement, dans le hall principal de l’hôtel de ville. Vous pouvez retirer le formulaire cerfa en le téléchargeant sur le site de la ville rubrique Ma Ville/ solidarité et santé/ logement/ logement social/ formulaire cerfa, ou en le retirant dans les présentoirs situés devant la porte du service logement. La demande de logement social peut également être faite en ligne via le guichet grand public.

Service commerce et tourisme

À partir du 11 mai 2020, le service commerce et tourisme recevra exclusivement sur rendez-vous à l’hôtel de ville. Pour prendre rendez-vous, contactez le 01 30 97 80 06 ou adressez un courriel à : commerce@versailles.fr Pour toutes questions relative aux marchés, les commerçants s’adresseront aux placiers.

Service urbanisme

À compter du 11 mai 2020, le service urbanisme à l’hôtel de ville sera à nouveau accessible au public aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H30 et de 14h00 à 17h00.

Afin de vous recevoir dans les meilleures conditions matérielles et sanitaires, nous vous invitons pour les démarches courantes, dépôts de dossiers etc… à vous rendre directement à l’accueil du service par l’aile droite du bâtiment côté Avenue du Général de Gaulle. Pour les questions spécifiques, techniques et juridiques, le service recevra sur rendez-vous les mercredis et vendredis. Pour prendre rendez-vous, contactez le 01 30 97 82 05.

Service de la maison de l’architecture et du patrimoine (MAP)

À compter du le 11 mai 2020, le service de la Maison de l'Architecture et du Patrimoine sera de nouveau en capacité de répondre à vos demandes de rendez-vous en extérieur sur les sites de vos futurs projets et sur vos chantiers de travaux.

Vous pouvez d'ores et déjà prendre date pour des rendez-vous en extérieur auprès de l'accueil du service au 01 30 97 82 10 tous les jours ouvrables de 9h à 12h et de 14h à 16h ou adresser vos demandes par messagerie à l'adresse du service: maisonarchitecturepatrimoine@versailles.fr.

Pour vos demandes de rendez-vous à l'Hôtel de Ville, et afin de vous recevoir dans les meilleures conditions matérielles et sanitaires, la Maison de l'Architecture et du Patrimoine vous accueillera les mercredis et vendredis, en prenant date préalablement par téléphone ou messagerie.

Service politique foncière et habitat

Lors de période de confinement et afin de faciliter la finalisation des transactions immobilières sur le territoire versaillais, la Direction Départementale des Territoires et la ville de Versailles ont mis en place une procédure de traitement des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) spécifique. Pour toute demande de renonciation expresse, nous invitons les notaires à s’adresser au service de la Politique Foncière et de l’Habitat par mail à l’adresse suivante : service.foncier@versailles.fr.
À compter du 11 mai 2020, les demandes des notaires et des administrés pourront se faire par mail à l’adresse suivante : service.foncier@versailles.fr . 


Tous les nouveaux projets d'urbanisme sont conçus dans un souci de cohérence avec le patrimoine architectural historique en tâchant de tirer vers le haut la qualité intérieure et extérieure des bâtiments. Le rôle de la Ville est primordial dans ce domaine et son devoir d'excellence et de préservation est d'autant plus essentiel que Versailles a été conservée dans son état d'origine. Versailles possède l'un des plus vastes espaces sauvegardés de France (166 hectares approuvés et un projet d'extension de 81 hectares sur les quartiers nord du boulevard de la Reine, soit 247 hectares). Le projet urbain de la Ville doit s'articuler avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur/Site à Patrimoine Remarquable (PSMV, SPR) afin de concilier le développement et l'évolution de la ville avec la protection et la mise en valeur de son patrimoine.

Quelques conseils pratiques indispensables.

Vous avez un projet de travaux dans votre habitation, de construction, de démolition ou d’aménagement sur votre terrain ou de réalisation d’une devanture pour votre commerce. Voici des informations qu’il vous est indispensable de connaître avant de signer un bail, une promesse de vente ou un devis d’entreprise, et avant de prendre un engagement juridique ou financier.

Prenez contact avec le Service de l’Urbanisme.

Le Service de l’Urbanisme a pour mission d’instruire vos demandes d’urbanisme et de veiller à leur conformité aux règles d’urbanisme. Il vous aidera et vous conseillera. N’hésitez pas à prendre contact avec lui le plus en amont possible et avant tout engagement :

  •  Pour retirer les documents et formulaires (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, demande d’enseigne, autorisation de travaux).
  •  Pour prendre un rendez-vous, le cas échéant, avec un instructeur afin de faire connaître votre projet et recueillir des informations réglementaires importantes (implantation d’une maison, changement de destination, réhabilitation, m2 disponibles, toiture, matériaux, lotissement, création ou rénovation d’une devanture commerciale, dimensions d’une enseigne, clôtures, ravalement…) et/ou éventuellement avec l’Architecte Conseil de la Ville afin de faire un pré-diagnostic de votre futur dossier sur les couleurs et enduits de façades, règles architecturales spécifiques à Versailles… Un rendez-vous sur les lieux du projet est possible voire souvent indispensable.


Un « Guichet Pro » est spécifiquement dédié aux commerçants et à tout autre professionnel désirant mettre en œuvre des travaux d’aménagement ou d’embellissement de leurs locaux.
Il est possible de prendre un rendez-vous au
 01 30 97 82 05.
 afin de pouvoir présenter un projet à plusieurs intervenants qui, ensemble, vous orienteront dans vos démarches et vous conseilleront sur l’aspect architectural, la réglementation relative à la sécurité incendie, à l’accessibilité des personnes handicapées et au respect
du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (SPR),
du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et
du Règlement Local de Publicité (enseignes).

 

Faites-vous aider par un professionnel : architecte et/ou entrepreneur.

Le concours d’un professionnel qualifié vous sera précieux pour tous les types de projets, notamment pour les plus complexes et en particulier ceux situés en secteurs protégés.

Pour pouvoir être instruit, un dossier devra être complet.

Il devra comporter toutes les pièces demandées (vous êtes copropriétaire : une autorisation de votre copropriété prise en assemblée générale doit être obtenue avant le dépôt de la demande d’autorisation administrative en mairie). Le dossier sera transmis à un intervenant incontournable : l’Architecte des Bâtiments de France. Fonctionnaire de l’État, il a pour mission d’exercer sur tous les travaux et constructions un contrôle assorti éventuellement de prescriptions dont le respect dans la mise en œuvre des travaux est obligatoire. Le service de l’Urbanisme de la mairie lui transmet les dossiers.

Dans certains cas, les travaux intérieurs doivent être autorisés.

Dans le Site Patrimonial Remarquable de Versailles (SPR - loi du 7 juillet 2016), y compris dans sa zone en extension, tous les travaux intérieurs doivent faire l’objet d’une autorisation délivrée, avec avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France, par l’élu à l’Urbanisme.

Les consultations obligatoires d’autres administrations.

Pour tous les travaux intérieurs d’aménagement dans un local commercial ou un établissement destiné à accueillir du public (ERP), des administrations et services extérieurs devront être consultés (accessibilité et sécurité des locaux). C’est pourquoi la loi vous fait obligation de joindre à votre projet :

  •  Pour les établissements recevant du public (ERP : commerces, bureaux, etc.), un dossier doit être joint à la démarche de Permis de Construire (PC) ou en parallèle de la Déclaration Préalable (DP), une Autorisation de Travaux (AT) doit être déposée au titre du code de la construction et de l’habitation. Ce dossier comporte un imprimé spécifique, une notice de sécurité et d’accessibilité aux personnes handicapées et les plans intérieurs avant et après travaux. Ces éléments peuvent être retirés au Service Urbanisme 4, avenue de Paris ou auprès des services techniques 56, avenue de Saint-Cloud.
  •  Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) et la Direction Départementale des Territoires (DDT) en assureront l’instruction.
  •  Un dossier pour l’hygiène dans les commerces alimentaires, sera transmis pour instruction à la Direction Départementale des Services Vétérinaires.
  •  Une demande d'enseigne doit être déposée au titre du code de l'environnement pour toute modification ou changement des enseignes du commerce. Ces dossiers seront tous déposés au service Urbanisme qui transmettra. Il est possible de retrouver sur le site internet de la Ville ces informations et des compléments utiles et pratiques : les règlements (PLU, PSMV, RLP…), les formulaires, des plaquettes d’information, l’une sur les ravalements en secteurs anciens et l’autre sur les travaux relatifs aux commerces.

 

DÉLAIS REGLEMENTAIRES D’OBTENTION

  •  Déclaration préalable : délai de 2 mois
  •  Demande d’enseigne : délai de 2 mois
  •  Autorisation de Travaux : délai de 4 mois
  •  Permis de démolir : délai de 3 mois
  •  Permis de construire : délai de 4 à 5 mois

 

DIRECTION DE L’URBANISME DE L’ARCHITECTURE,
DE L’HABITAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME

 Service de l’Urbanisme
• 4, avenue de Paris Rampe, porte difficile à ouvrir
• 01 30 97 82 05
service.urbanisme@remove-this.versailles.fr