Mairie

Plan local d'urbanisme - PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme et de planification élaboré à l’échelle communale.
Il est un document stratégique de planification, car il exprime les grandes orientations d’aménagement et de développement souhaitées pour le territoire communal.
Il est également un document réglementaire, car il fixe les règles d’urbanisme sur lesquelles sont instruites les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol.
Le PLU de Versailles concerne la totalité du territoire communal, à l’exception des 166 hectares régis par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).

Le PLU de Versailles a été approuvé le 08/09/2006 à Versailles, révisé partiellement le 24/11/2011, et mis en compatibilité par arrêté préfectoral du 20/07/2020.

Le dossier de PLU de Versailles comprend plusieurs documents :

Tous les documents du dossier de Plan Local d'Urbanisme de Versailles en vigueur sont :

  • consultables à la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de l'Habitat, du Commerce et du Tourisme de la ville de Versailles
  • téléchargeables ci-dessous

• Mise en compatibilité du 20 juillet 2020 •

1. un rapport de présentation
  • partie 1 : le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement [Télécharger ici]
  • partie 2 : les dispositions du PLU et leurs incidences sur l’environnement [Télécharger ici]

2a. un projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

[Télécharger ici]

Le PADD : les orientations générales pour un aménagement et un développement cohérent de l’ensemble du territoire

2b.  des orientations d'aménagement par secteur

[Télécharger ici]

Les orientations expriment le parti d’aménagement souhaité pour certains secteurs de la commune sur lesquels des projets sont en cours, à l’étude ou en réflexion. Les secteurs concernés sont : des quartiers de gare (Chantiers et Rive Droite), des grands sites en reconversion (Satory Ouest, Matelots-Mortemets, Pion) et le secteur de Montbauron. Tout projet doit être compatible avec les orientations d’aménagement.

3. Un règlement écrit et graphique

Les plans de zonage du PLU délimite des zones dans lesquelles s'applique des règles d'urbanisme spécifiques fixées dans le règlement écrit.

Le règlement comprend plusieurs documents :

4. Les annexes du PLU

Les annexes regroupent des dispositions indépendantes du PLU, mais qui ont des incidences sur le droit d'occuper et d'utiliser le sol tel que les servitudes d'utilité publique.
Les annexes comprennent une notice explicative (4-a) [Télécharger ici] et 6 plans (4b-1 à 4b-6) [Télécharger ici]

Contact

Le service de l'Urbanisme
4 avenue de Paris, 78000 Versailles

Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H30 et de 14h00 à 17h00.

À compter du 11 mai 2020 :
Afin de vous recevoir dans les meilleures conditions matérielles et sanitaires, nous vous invitons pour les démarches courantes, dépôts de dossiers etc… à vous rendre directement à l’accueil du service par l’aile droite du bâtiment côté Avenue du Général de Gaulle. Pour les questions spécifiques, techniques et juridiques, le service recevra sur rendez-vous les mercredis et vendredis. Pour prendre rendez-vous, contactez le 01 30 97 82 05.

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