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Plan local d'urbanisme - PLU

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document stratégique qui définit les orientations d'aménagement et d'urbanisme à l'échelle du territoire communal. Approuvé le 08/09/2006 à Versailles, il a été mis en révision partielle lors du Conseil municipal du 24/11/2011, mis en compatibilité les 03/02/2014 et 28/03/2017, modifié les 17/12/2015 et 15/12/2016, et mis à jour les 09/01/2014, 18/06/2014, 26/01/2017, 12/10/2017 et 26/07/2019.

Le PLU est un document réglementaire qui fixe la règle d'urbanisme applicable à chaque terrain de la ville. A Versailles, le PLU concerne la totalité du territoire communal à l'exception du secteur couvert par le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).

Le PLU comprend :

  • un rapport de présentation (01-Versailles dans son contexte)
    (diagnostic, état initial de l'environnement, justification des dispositions retenues, incidences du plan sur l'environnement) ;
  • un projet d'aménagement et de développement durable (02-PADD) qui définit les orientations pour un aménagement cohérent de l'ensemble du territoire ;
  • des orientations d'aménagement (02b-portée; orientations et aménagements) par secteurs qui encadrent la composition urbaine de sites destinés à accueillir un renouvellement urbain ;
  • un règlement (03-) écrit et graphique - y compris les plans de zonage - qui fixe la règle applicable sur le territoire ;
  • 3.a - Règlement écrit Dispositions applicables aux zones urbaines - Zone UA - Zone UB - Zone UC - Zone UD - Zone UE - Zone UG - Zone UI - Zone UJ - Zone UK - Zone UL - Zone UM - Zone UR - Zone USP - Zone UZ
  • Dispositions applicables aux zones à urbaniser - Zone AU
  • Dispositions applicables aux zones naturelles - Zone NA - Zone NF - Zone NL - Zone NP - Zone NS
  • des annexes (04-) qui regroupent des dispositions indépendantes du PLU mais qui ont des incidences sur le droit d'occuper et d'utiliser le sol telles que les servitudes d'utilité publique.
  • Les annexes du règlement 3.b - Cahier des prescriptions architecturales 3.c - Documents graphiques - 3.c.6 - Plan de détail de la zone UB

L'ensemble de ces documents sont consultables au service Urbanisme de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture, de l'Habitat, du Commerce et du Tourisme (DUAHCT) ou dans le chapitre ci-dessous : Les documents du PLU modifié en décembre 2016.

 

Le Plan Local d'Urbanisme, modifié en décembre 2016, est téléchargeable ci-dessous :

La zone ci-dessous est interactive.

Au passage de la souris sur une zone cliquable correspondant aux pièces du PLU (1-Rapport de présentation, 2a-PADD, 2b-Orientations d'aménagement par secteur, 3-Règlement et plans de zonage, 4-Annexes), il y a un changement d'état qui confirme un lien hypertext et donne ensuite accès aux documents du PLU en format pdf.

Si la zone interactive ne s’affiche pas correctement, merci de cliquer sur le lien suivant pour avoir accès à la zone interactive du PLU.

La navigation est conçue pour accéder à chaque détail et chapitre du PLU

 

La carte du PLU, Plan local d'urbanisme

 

Contact

Le service de l'Urbanisme
4 avenue de Paris, 78000 Versailles
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Tél : 01 30 97 82 05
service.urbanisme@remove-this.versailles.fr