Mairie

Règlement local de publicité

Le RLP est un document d'urbanisme annexé au Plan Local d'Urbanisme (PLU).Il a vocation à imposer des règles concernant les enseignes, préenseignes et publicités sur la commune. Il permet de concilier des intérêts parfois antagonistes tels que la protection du cadre de vie et la volonté des acteurs économiques d'être le plus visible possible.

Publicités, enseignes et pré-enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, installés sur les propriétés privées ou sur le domaine public sont réglementées par les dispositions du code de l’environnement édictées pour des préoccupations de protection du cadre de vie. (Chapitre 1er Titre VIII Livre V).

Publicités, enseignes et pré-enseignes sont présentes dans notre paysage urbain et peuvent altérer la qualité de notre environnement. 

Le projet de règlement local de publicité  a été approuvé  par le Conseil municipal du jeudi 8 juin 2017

Le plan du RLP

 

 

 

DIRECTION DE L’URBANISME DE L’ARCHITECTURE,
DE L’HABITAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME

 Service de l’Urbanisme
• 4, avenue de Paris
• 01 30 97 82 05
service.urbanisme@remove-this.versailles.fr 

À compter du 11 mai 2020, le service urbanisme à l’hôtel de ville sera à nouveau accessible au public aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H30.

Afin de vous recevoir dans les meilleures conditions matérielles et sanitaires, nous vous invitons pour les démarches courantes, dépôts de dossiers etc… à vous rendre directement à l’accueil du service par l’aile droite du bâtiment côté Avenue du Général de Gaulle. Pour les questions spécifiques, techniques et juridiques, le service recevra sur rendez-vous les mercredis et vendredis. Pour prendre rendez-vous, contactez le 01 30 97 82 05.