Mentions légales

RGPD-Règlement européen sur la protection des données personnelles

Le règlement européen sur la protection des données personnelles est applicable depuis mai 2018 dans tous les pays de l’Union Européenne.

Cette réforme globale doit permettre à l'Europe de s'adapter aux nouvelles réalités du numérique. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, les traitements de données à caractère personnel issus du site Versailles.fr sont référencés au sein du registre des traitements de la Ville de Versailles.

Les services de la ville de Versailles, s'engagent à ce que toute opération de traitement de vos données à caractère personnel effectuée à partir du site Versailles.fr, soit conforme à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données.

La Ville de Versailles souhaite protéger les données personnelles que vous avez pu lui transmettre en vous abonnant à sa newsletter, en participant à l'une de ses manifestations ou en utilisant ses formulaires de contact disponibles en ligne.

Toutes les informations recueillies sur les formulaires de contact sont traitées dans l’intérêt immédiat de vos requêtes par la ville de Versailles. Elles sont conservées pendant un an et sont strictement destinées aux services de la Ville.

La ville de Versailles s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel soient conformes à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données. Les différentes données collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part de la ville de Versailles. Les informations liées au compte usager sont conservées conformément aux règles prescrites par l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données, sont réservées à l'usage de la ville de Versailles et ne peuvent être communiquées qu'aux personnels et destinataires habilités.

Conformément aux dispositions des articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité des données personnelles qui le concernent en contactant notre Délégué à la Protection des Données selon les moyens suivants

  • Par écrit : le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante : Délégué à la Protection des Données ; 6, avenue de Paris ; CS 10922 ; 78009 Versailles cedex ;
  • Par téléphone : 01 30 97 27 95 ;
  • Par courriel : correspondant.cnil@remove-this.versailles.fr 

Un formulaire vous sera adressé pour formaliser votre demande, conformément à la loi. Si vous souhaitez ne plus recevoir les informations qui concernent la Ville de Versailles, vous pouvez vous désabonner de la newsletter en cliquant ici.

ÉDITEUR

Hôtel de Ville 4, avenue de Paris
RP1144 78011 VERSAILLES CEDEX
Tél : 01 30 97 80 00 Fax : 01 30 97 80 01


DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

François de MAZIÈRES, maire de Versailles


ACTE DE CRÉATION

Les créations de téléservices sont encadrés par l'arrêté municipal n°A 2013 / 1375.


CRÉDITS PHOTOS

Mairie de Versailles.


NOM DE DOMAINE

La réservation du nom de domaine www.versailles.fr à la société NAMESHIELD a été effectuée par la Ville de Versailles conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC.


TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES – DÉCLARATION CNIL – DONNÉES DE CONNEXION

Plus d’informations sur http://www.cnil.fr  Le site internet sous la charte de nommage "www.versailles.fr" a fait l'objet d'une déclaration à l'AFNIC (centre d'information et de gestion des noms de domaine internet). Le site Internet de Versailles est déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le n° 1004138 .

Il est le site officiel de la Ville de Versailles.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour ces demandes, nous vous invitons à contacter la collectivité :


Hôtel de Ville 4, avenue de Paris RP1144 78011 VERSAILLES CEDEX Tél : 01 30 97 80 00
Courriel : correspondant.cnil@remove-this.versailles.fr

Un formulaire vous sera adressé pour formaliser votre demande, conformément à la loi.
 

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La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages et l'hébergement ont été réalisés et pris en charge par la société E-magineurs.
http://www.e-magineurs.com/ )


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