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1. ZAC SATORY OUEST : RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

   Actualité

   Enquête publique

   22/10/2019

   Enquête publique unique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Versailles et au [...]

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2. Tram 13 : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

   Actualité

   Enquête publique

   

   20/11/2018

   Enquête parcellaire complémentaire préalable à la réalisation de la phase 1 du Tram 13 Express

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3. MODIFICATION DU PSMV DU SECTEUR SAUVEGARDÉ DE VERSAILLES : RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

   Actualité

   Enquête publique

   10/12/2020

   Enquête publique du 30 septembre au 16 octobre 2020 relative à la Modification du PSMV du secteur sauvegardé de Versailles

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4. AMÉNAGEMENT DU SITE DE L'ANCIENNE CASERNE DE VERSAILLES PION

   Actualité

   Enquête publique

   16/12/2020

   Par arrêté n° A 2020 / 2152 du 08 décembre 2020, Madame BOËLLE, Maire-Adjoint Adjoint déléguée à l’Urbanisme, aux Grands projets et au Commerce de la [...]

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