Qu'est-ce que le PLU de Versailles ?
Le PLU est le document de planification concernant l'ensemble du territoire qui exprime un projet d'avenir pour la ville et qui le traduit dans un cadre réglementaire.
Le PLU a vocation à anticiper, faciliter et maîtriser l'évolution et le développement du territoire sur le fondement d'objectifs énoncés afin que chaque projet concoure à la qualité de la ville.
Le PLU de Versailles concerne la totalité du territoire communal, à l’exception des 166 hectares régis par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).
Le PLU de Versailles couvre l'ensemble du territoire de Versailles à l’exception de l'emprise du Site Patrimonial Remarquable (SPR) où le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) se substitue au PLU.
La commune de Versailles s’étend sur 2 618 hectares.
Cependant, la Ville ne se développe que sur une partie du territoire :
- 830 hectares correspondent au domaine national, géré par le ministère de la culture,
- 460 hectares sont encore affectés à la défense nationale,
- 350 hectares abritent les Forêts Domaniales de Versailles et de Fausses Reposes.
La version en vigueur du PLU de Versailles a été approuvée lors de la mise en compatibilité du 30 mars 2022 (retrouvez le décret en cliquant ici).
Tous les documents sont :
- Consultables à la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et du Foncier et de l'Habitat
- Téléchargeables ci-dessous
Les pièces du Plan Local d'Urbanisme
Le rapport de présentation présente l’état des lieux de la situation existante et des perspectives d’évolution (état initial de l’environnement, diagnostic territorial). Il explique et justifie les règles contenues dans le PLU et analyse les incidences prévisibles du PLU sur l’environnement.
Le projet d'aménagement et de développement durable expose le projet de territoire. Il énonce les orientations générales pour un aménagement et un développement cohérent sur l'ensemble du territoire. Ce document constitue lun élément majeur du PLU.
Les orientations expriment le parti d’aménagement souhaité pour certains secteurs de la commune sur lesquels des projets sont en cours, à l’étude ou en réflexion. Tout projet doit être compatible avec les orientations d’aménagement.
Les secteurs concernés sont : les quartiers de gare (Chantiers et Rive Droite), les grands sites en reconversion (Satory Ouest, Matelots-Mortemets, Gally) et le secteur de Montbauron.
Le règlement fixe les règles opposables aux projets de constructions, aménagements ou installations. Il comprend des pièces écrites opposables aux constructions, installations et aménagement dans un rapport de conformité.
Le règlement appliqué par zone du PLU :
Les zones urbaines :
Les zones à urbaniser :
Les zones naturelles et forestières :
Les plans de zonage fixent les règles opposables aux projets de constructions, aménagements ou installations, dans un rapport de conformité.
Le plan de zonage de synthèse couvrant l'ensemble du territoire communal :
- Plan de synthèse1/6500e
5 plans de zonage découpant le territoire communal :
Un plan rassemblant les plans de détail de la zone UB, secteurs UBa (Palais de Justice, Préfecture), UBb (abords du Domaine National) et UBc (Montbauron) :
Un plan délimitant les périmètres de bonne desserte en transport en commun et les secteurs de mixité sociale :
Ce document regroupe les prescriptions précisant les dispositions prévues par le règlement, s'agissant notamment de l'aspect architectural des constructions, pour certains quartiers :
- Quartier Charost, secteur UAb
- Rue de Montreuil et ses abords, secteurs UAf et UCe
- Quartier des Prés, secteur UEb
Les annexes regroupent les dispositions indépendantes du PLU, mais qui ont des incidences sur le droit d'occuper et d'utiliser le sol tel que les servitudes d'utilités publiques.