Le service Hygiène de la Ville de Versailles veille au respect du Règlement Sanitaire Départemental des Yvelines et du Code de la Santé Publique.

Les missions des inspecteurs de salubrité se déclinent sur plusieurs thématiques :

Salubrité de l'habitat

Le service Hygiène est chargé d'étudier les signalements, sur la commune de Versailles, concernant les logements présentant un ou plusieurs critères d'insalubrité (humidité, ventilation, défaut d'éclairement, installation électrique dangereuse, cas d’incurie, hauteur sous plafond et surface insuffisantes…).

Des inspecteurs de salubrité procèdent à des enquêtes aux domiciles des administrés demandeurs, évaluent l'état du logement selon les critères du Règlement Sanitaire Départemental des Yvelines et définissent les procédures à engager pour résorber les problèmes rencontrés.

Ces procédures vont de la simple intervention auprès du propriétaire jusqu'à la prise d´un Arrêté Préfectoral d’Insalubrité.

Attention, les dégâts des eaux, ne relèvent pas de la compétence du Maire mais du Tribunal Judiciaire. Il conviendra également de prendre contact auprès de votre assurance habitation.

Hygiène alimentaire

Le service Hygiène contrôle de manière préventive les commerces alimentaires (restaurants, magasins d’alimentation, marchés…) afin de veiller à la santé des consommateurs.

Les contrôles portent sur le respect des règles d’hygiène alimentaire : dates de péremption, conservation des denrées, aménagement des locaux etc. Toute infraction relevée est suivie d’une demande de mise en conformité de l’établissement.

Liens utiles

Situation de mise en sécurité

Le service Hygiène peut intervenir dans le cadre de risques de chutes d’éléments ou d’effondrement de constructions(murs, plafond, immeubles bâtis, balcons, corniches…) qui constituent un potentiel risque aussi bien sur le domaine public que sur le domaine privé.

Les inspecteurs de salubrité évalueront au cas par cas la procédure à engager allant de la mise en place d’un périmètre de sécurité, d’une interdiction de pénétrer ou d’habiter les lieux, à la prise d’un arrêté Municipal obligeant la réalisation de travaux conservatoires.

Nuisances sonores

Le service intervient principalement dans le cadre de nuisances sonores provoquées par des bruits d’activités professionnelles artisanales ou de loisirs(système de climatisation ou d’extraction…). Dans ce cas, le constat nécessite une mesure acoustique réalisée à l’aide d’un sonomètre par un agent assermenté au domicile du requérant afin de déterminer si la gêne ressentie par ce dernier est en infraction avec la réglementation en vigueur.

Que faire en cas de nuisances ?

  • Privilégier la démarche à l’amiable. Cela consiste à informer l'auteur de la nuisance ou le gérant de l’établissement, de la gêne que vous subissez. Cette démarche reste la meilleure façon de résoudre un conflit de voisinage.
  • Si la situation ne s’améliore pas, vous pouvez saisir le service Hygiène.

Tapage diurne et nocturne

Les constats de tapage diurne et nocturne ne relèvent pas de la compétence du service Hygiène. Les administrés sont invités à contacter la Police Municipale.

Liens utiles

Lutte contre la prolifération des nuisibles

Rats et rongeurs

Les rongeurs sont susceptibles de souiller les denrées alimentaires et de transmettre des maladies par leurs urines et leurs déjections, leurs morsures et leurs parasites. Aussi, ils détériorent les matériaux isolants des habitations et les réseaux électriques, pouvant provoquer des courts-circuits.

C’est la raison pour laquelle, la ville organise deux campagnes par an de dératisation, en automne et au printemps dans les bâtiments communaux de la ville. Des traitements préventifs sont également mis en place tout au long de l’année en fonction des signalements sur le domaine public (parc & jardin).

La dératisation du réseau d’assainissement est quant à lui géré par le service du cycle de l’eau de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc.

Conformément à l’article 119, section 4 du Règlement Sanitaire Départemental des Yvelines, les syndics ou propriétaires d’immeubles sont tenus de prendre toute les mesures nécessaires pour éviter l’introduction des rongeurs et veiller à l’entretien des dispositifs de protection ainsi mis en place.

Insectes pollinisateurs : guêpes, frelons…

La destruction des nids de guêpes et de frelons sur le domaine public est pris en charge par le service Hygiène. En revanche, aucune intervention n’aura lieu sur le domaine privé. Les particuliers sont invités à contacter une entreprise spécialisée.

Concernant les abeilles, il est conseillé de faire appel à un apiculteur qui récupérera l'essaim. 

Moustiques tigres

Un réseau de pièges a été déployé sur la ville afin d’identifier le front de colonisation du moustique tigre sur le territoire. Son implantation s’étend progressivement. Une surveillance renforcée du moustique tigre est ainsi mise en place.

Les agents de l’opérateur de l'Agence Régionale de Démoustication, mandaté par l’Agence Régionale de Santé, interviennent sur la commune afin d’assurer la pose des pièges et le relevé d’informations ainsi que la réalisation d’enquêtes.

Aussi, nous vous invitons à participer au signalement du moustique tigre sur le portail de signalement du moustique tigre, où vous partagerez la photo du moustique observé. Il s’agit d’une action citoyenne permettant de compléter les actions mises en place.

Pigeons

Dans le cadre de la lutte contre la prolifération de ces nuisibles, des pigeonniers contraceptifs sont installés sur la commune de Versailles. De plus, la Ville fait appel ponctuellement à un fauconnier spécialisé afin d’effaroucher ces volatiles. Les propriétaires d’immeubles privés ou publics sont invités à mettre en place des systèmes de protection et ou de dissuasion contre les pigeons afin d’éviter les dégradations en façade et tout risque d’infection.

Conformément au article 26, 99-2 et 120 du Règlement Sanitaire Départemental des Yvelines, le nourrissage est interdit.

Lien utile

Gestion des animaux errants

Si vous êtes en présence d'un animal mort ou égaré (chat, chien, volatile, sanglier...) sur le domaine public, vous pouvez contacter le service Hygiène en précisant la localisation de l’animal.