Flash info
Fermetures exceptionnelles du service funéraire

Les mardis 10 septembre et 22 octobre, ainsi que les samedis matins du 14 septembre au 19 octobre, le service funéraire sera fermé au public. Merci de votre compréhension.

Les aménagements, ouvrages ou travaux, qui, en raison de leur nature sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement sont soumis à enquête publique. Ces enquêtes ont pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations.

Les dispositions applicables à ces enquêtes ont été codifiées aux articles L. 123-1 à L. 123-19 et R. 123-1 à R. 123-46 du code de l’environnement.

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