Vos recherches à distance
Vous êtes nombreux à nous contacter pour vos recherches de documents administratifs.
Les Archives communales conservent principalement les documents produits par la Ville de Versailles (état civil, urbanisme, etc.) et Versailles Grand Parc.
Afin de vous orienter efficacement, cette page vous indique les démarches à suivre, les interlocuteurs compétents selon votre demande, ainsi que les modalités de recherche à distance.
Etat civil de Versailles
Registres paroissiaux | Plus de 100 ans (naissance) | Moins de 100 ans (naissance) | |
| A qui s'adresser ? | Archives communales de Versailles | Archives communales de Versailles | Service Etat civil |
| Archives numérisées | Archives départementales des Yvelines www.archives.yvelines.fr | Archives communales de Versailles www.archives.versailles.fr |
Permis de construire et autorisations d'urbanisme
| Plus de 10 ans | Moins de 10 ans |
Archives communales de Versailles en salle de consultation (sur réservation) | Service de l'Urbanisme |
La liste des permis de construire conservés aux Archives communales de Versailles est disponible sur archives.versailles.fr.
Important : Le service des Archives communales de Versailles n'est pas habilité à faire les recherches à la place du demandeur. Aucun document n'est délivré par courrier ou mail.
Autres documents administratifs
Si votre demande concerne un document qui n’est pas conservé aux Archives, nous vous invitons à contacter directement le service compétent. Cette section vous permet de trouver le service adapté à votre demande.
Les actes notariés (titre de propriété, fonds hypothécaires, ...) passés devant un notaire yvelinois sont conservés par les Archives départementales des Yvelines ou par l'étude notariale elle-même.
Dans le cadre de la gestion des archives de Versailles Grand Parc, les Archives communales de Versailles conservent les documents relatifs à la scolarité du Conservatoire à rayonnement régional (CRR).
Les autres documents relatifs à la scolarité sont conservés par les Archives départementales des Yvelines.
Pour les documents les plus récents, vous pouvez également vous adresser :
- brevet des collèges : Direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN)
- baccalauréat, diplômes universitaires, autres : Rectorat de l'académie de Versailles
Les décisions de jugement civil et correctionnel sont conservées par les Archives départementales des Yvelines, par votre avocat ou par le greffe du tribunal ayant prononcé la décision.
Les Archives communales ne conservent pas de décret de naturalisation ni de déclaration récognitive de nationalité française.
Les modalités de recherche sont consultables sur le site des Archives nationales :
http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/fr/web/guest/dossiers-de-naturalisation