Le service Hygiène de la Ville de Versailles veille à l'application de la règlementation sanitaire en vigueur, notamment du Règlement Sanitaire Départemental des Yvelines et des dispositions du Code de la Santé Publique.

Les missions des inspecteurs de salubrité se déclinent sur plusieurs thématiques :

Salubrité de l'habitat

Le service Hygiène est chargé d'étudier les signalements, sur la commune de Versailles, concernant les logements présentant un ou plusieurs critères d'insalubrité (humidité, ventilation, défaut d'éclairement, installation électrique dangereuse, cas d’incurie, hauteur sous plafond et surface insuffisantes…).

Des inspecteurs de salubrité procèdent à des enquêtes au domicile des administrés demandeurs, évaluent l'état du logement selon les critères du Règlement Sanitaire Départemental des Yvelines et définissent les procédures à engager pour résorber les problèmes rencontrés.

Ces procédures vont de la simple intervention auprès du propriétaire jusqu'à la prise d´un arrêté préfectoral d’insalubrité.

Attention, les dégâts des eaux ne relèvent pas de la compétence du Maire. 
Il est nécessaire de déclarer le sinistre auprès de votre assurance habitation afin d'engager les démarches appropriées. Les litiges relatifs à ces situations relèvent du Tribunal judiciaire.

Hygiène alimentaire

Le service Hygiène contrôle de manière préventive les commerces alimentaires (restaurants, magasins d’alimentation, marchés…) afin de veiller à la protection de la santé des consommateurs.

Ces inspections portent sur le respect des règles d’hygiène alimentaire : bonnes pratiques, dates limites de consommation, conservation des denrées, traçabilité des produits, aménagement et entretien des locaux etc. En cas de manquement constaté, l'établissement concerné est tenu de mettre en oeuvre les mesures correctives nécessaires afin de se conformer à la règlementation en vigueur.

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Situation de mise en sécurité

Le service Hygiène peut intervenir en cas de risque de chute d’éléments ou d’effondrement de constructions  (murs, plafond, immeubles bâtis, balcons, corniches, etc…) lorsque celui-ci est susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes, que le danger se situe sur le domaine public ou privé.

Les inspecteurs de salubrité évalueront chaque situation au cas par cas afin de déterminer le smesures adaptées. Celles-ci peuvent aller de la mise en place d’un périmètre de sécurité ou d'interdiction d'accès ou d'occupation des lieux, jusqu'à la prise d'un arrêté municipal prescrivant la réalisation de travaux conservatoires nécessaires à la suppression du danger.

Nuisances sonores

Le service intervient principalement dans le cadre de nuisances sonores provoquées par des bruits d’activités professionnelles, artisanales ou de loisirs  (système de climatisation ou d’extraction…). Dans ce cas, le constat nécessite une mesure acoustique réalisée à l’aide d’un sonomètre par un agent assermenté au domicile du requérant afin de déterminer si la gêne ressentie par ce dernier est en infraction avec la réglementation en vigueur.

Que faire en cas de nuisances ?

  • Privilégier la démarche à l’amiable. Cela consiste à informer l'auteur de la nuisance ou le gérant de l’établissement, de la gêne que vous subissez. Cette démarche reste la meilleure façon de résoudre un conflit de voisinage.
  • Si la situation ne s’améliore pas, vous pouvez saisir le service Hygiène.

Tapage diurne et nocturne

Les constats de tapage diurne et nocturne ne relèvent pas de la compétence du service Hygiène. Les administrés sont invités à contacter la Police Municipale.

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Lutte contre la prolifération des nuisibles

Rats et rongeurs

Les rongeurs sont susceptibles de souiller les denrées alimentaires et de transmettre des maladies par leurs urines et leurs déjections, leurs morsures et leurs parasites. Aussi, ils détériorent les matériaux isolants des habitations et les réseaux électriques, pouvant provoquer des courts-circuits.

C’est la raison pour laquelle, la ville organise deux campagnes par an de dératisation, en automne et au printemps dans les bâtiments communaux de la ville. Des traitements préventifs sont également mis en place tout au long de l’année en fonction des signalements sur le domaine public (parc & jardin).

La dératisation du réseau d’assainissement est quant à lui géré par le service du cycle de l’eau de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc.

Conformément à l’article 119, section 4 du Règlement Sanitaire Départemental des Yvelines, les syndics ou propriétaires d’immeubles sont tenus de prendre toute les mesures nécessaires pour éviter l’introduction des rongeurs et veiller à l’entretien des dispositifs de protection ainsi mis en place.

Guêpes et frelons

La destruction des nids de guêpes et de frelons situés sur le domaine public est prise en charge par le service Hygiène. En revanche, aucune intervention n’est effectuée sur le domaine privé. Les particuliers sont invités à faire appel à une entreprise spécialisée pour la prise en charge de ces nuisibles.

Concernant les abeilles, il est recommandé de contacter un apiculteur, qui pourra procéder à la récupération de l'essaim dans le respect de leur rôle essentiel pour la diversité.

Moustiques tigres

Le service Hygiène participe à la prévention et à la surveillance de la prolifération du moustique tigre (aedes albopictus) sur le territoire communal, en lien avec l’Agence Régionale de Santé.

80% des gites larvaires se trouvent chez les particuliers. Outre ses piqures désagréables et parfois douloureuses, le moustique tigre est susceptible de transmettre certaines maladies tropicales, telles que la dengue, le chikungunya ou le virus Zika. Une femelle moustique peut pondre jusqu’à 200 œufs, dans de petites quantités d’eau stagnante, notamment dans des récipients ou objets susceptibles de recueillir l’eau de pluie. Les œufs peuvent notamment se développer lorsque l’eau reste présente plusieurs jours. 

Il est donc essentiel que chacun adopte les bons gestes pour limiter les lieux de ponte et contribuer à réduire la prolifération du moustique tigre :

  • VIDER régulièrement les récipients et supprimer les eaux stagnantes ;
  • RANGER les objets susceptibles de retenir de l’eau de pluie (pots, jouets, seaux, brouettes, etc..) ;
  • COUVRIR hermétiquement les récupérateurs d’eau et les récipients qui ne peuvent pas être vidés, à l’aide d’un couvercle adapté ou d’une moustiquaire.

La lutte contre le moustique tigre est l’affaire de tous. Quelques gestes simples et réguliers permettent de limiter efficacement les lieux où il peut pondre et se développer.

Pigeons

Dans le cadre de la lutte contre la prolifération de ces nuisibles, la Ville a installé plusieurs pigeonniers contraceptifs sur le territoire communal. Elle fait également appel, de manière ponctuelle, à un fauconnier spécialisé afin d’effaroucher ces volatiles. 

Les propriétaires d’immeubles, qu'ils soient privés ou publics, sont invités à mettre en place des dispositifs de protection et/ou de dissuasion adaptés afin de limiter les dégradations des façades et réduire le risque sanitaire.

Conformément aux articles 26, 99-2 et 120 du Règlement Sanitaire Départemental des Yvelines, le nourrissage est interdit.

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Gestion des animaux

En présence d'un animal mort ou blessé (chat, chien, sanglier, etc...) sur le domaine public, vous pouvez contacter le service Hygiène en précisant le lieu exact où se trouve l'animal. 

Par ailleurs, nous vous rappelons que l'identification des animaux domestiques par puce électronique ou tatouage est obligatoire en France pour les chiens, les chats mais aussi furets. 
Veillez également à maintenir à jour vos coordonnées dans le fichier Icad afin de permettre une prise de contact rapide en cas de besoin.

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