Les conseils de quartier et instance sont des instances de concertation rendues obligatoires par la loi de 2002 sur la démocratie de proximité. Ils ont pour vocation de :

• recevoir l'information sur les actualités de la Mairie, les projets envisagés dans leur quartier et leur avancement, émettre un avis ou apporter leur contribution d'usager à ces projets, transmettre ces informations aux habitants et recueillir leurs avis,
• mener des travaux de réflexion sur des thèmes touchant à la vie du quartier,
• transmettre à l'équipe municipale, via les présidents et vice-présidents, les demandes et remarques des habitants du quartier et s'assurer du traitement de ces demandes,
• participer à l'animation des quartiers.

Les conseils de quartier sont des instances consultatives et non décisionnaires.

Les quartiers sont au nombre de 9 : Bernard de Jussieu - Petit-Bois - Picardie, Chantiers, Clagny-Glatigny, Gally, Montreuil, Notre-Dame, Porchefontaine, Satory, et Saint-Louis.

Il est créé 7 conseils de quartier (Bernard de Jussieu, Chantiers, Clagny-Glatigny, Montreuil, Notre-Dame, Porchefontaine et Saint-Louis), 2 instances (Gally, Satory) et 1 instance spécifique pour le Domaine du Château de Versailles.

Les membres des conseils de quartier sont désignés ou élus pour une durée de 6 ans n’excédant pas la durée du mandat municipal.

1. Chacun des 7 conseils de quartier comporte 3 collèges :

• un collège des représentants des habitants (tirés au sort). Le nombre de sièges pour les représentants des habitants est de 10 ;
• un collège des représentants d’associations de chaque quartier (tirés au sort). Le nombre de sièges pour les associations est de 10 sièges ;
• un collège des personnalités désignées par le Maire, dans la limite de 10 sièges.

2. Les instances de Gally et Satory comportent 2 collèges :

• un collège des représentants des habitants. Le nombre de sièges pour les représentants des habitants est de 10 ;
• un collège des personnalités désignées par le Maire, dans la limite de 10 sièges.

De plus :

• Le directeur de la maison de quartier concernée peut être présent (non applicable pour Gally et Satory).
• Les conseillers municipaux résidant dans le quartier peuvent, sur demande, en lien avec le président du conseil de quartier concerné, être présents.
• Le Maire et les adjoints au Maire peuvent, le cas échéant, assister aux conseils de quartier.

3. Pour l'instance du Domaine du Château de Versailles :

• Le Maire désigne le président et le vice-président.