La Ville de Versailles relaie la demande des Entrepreneurs Yvelines, qui lancent un appel à candidatures pour plusieurs mandats de conseillers prud’hommes représentant les employeurs dans les Yvelines. Des sièges sont notamment à pourvoir au Conseil de prud’hommes de Versailles, dans les sections Commerce, Encadrement et Industrie.
Pourquoi devenir conseiller prud’homme ?
Ce mandat permet de représenter les employeurs au sein de la juridiction prud’homale et de participer concrètement au règlement des litiges individuels entre employeurs et salariés.
Vous êtes employeur, dirigeant, cadre assimilé ou retraité et souhaitez mettre votre expérience professionnelle au service des entreprises du territoire ? Votre profil peut nous intéresser.
Quelques repères sur le mandat :
- Engagement estimé : 2 à 3 jours par mois ;
- Formation initiale obligatoire assurée par l’ENM, complétée par des formations continues ;
- Indemnisation : 24 €/heure en journée pour les actifs et 12 €/heure pour les retraités.
✅ Pour pouvoir présenter votre candidature, vous devez notamment :
- être de nationalité française ;
- avoir entre 21 et 75 ans en 2026 ;
- justifier d’au moins 2 ans d’activité professionnelle, ou avoir exercé un mandat prud’homal au cours des 10 dernières années ;
- relever de la section prud’homale correspondant à votre activité professionnelle ;
- être à jour de votre cotisation CPME pendant toute la durée du mandat
Afin de déterminer la section prud’homale à laquelle votre candidature peut être rattachée, nous avons impérativement besoin de connaître le code IDCC de la convention collective applicable à votre entreprise. Ce code figure généralement sur les bulletins de paie de vos salariés.
Documents à fournir
Pour tous les candidats :
- déclaration de candidature complétée et signée ;
- charte des mandataires signée ;
- copie d’une pièce d’identité (CNI ou passeport) ;
- mandat et attestation sur l’honneur autorisant la CPME 78 / Les Entrepreneurs Yvelines à porter votre candidature ;
- code IDCC de votre convention collective.
Si vous êtes employeur :
- extrait Kbis ou équivalent ;
- copie de déclaration URSSAF ;
- justificatif attestant de l’emploi de salariés (bulletin de paie, attestation d’adhésion à une convention collective, etc.) ;
- justificatif de domicile si nécessaire pour le rattachement au Conseil de prud’hommes.
Si vous êtes cadre assimilé à un employeur :
- bulletin de salaire de moins de 3 mois ;
- délégation d’autorité signée ou mention correspondante dans le contrat de travail ;
- justificatif de domicile si nécessaire.
Si vous êtes retraité(e) :
- justificatifs relatifs à votre dernière activité professionnelle ;
- relevé de carrière ou dernier contrat de travail ;
- bordereau AGIRC-ARRCO.
📩 Intéressé(e) ?
Vous souhaitez candidater ou simplement vérifier si votre profil peut correspondre à l’un des sièges disponibles ?
Écrivez à contact@cpme78.fr, en indiquant notamment votre commune, votre activité et votre code IDCC.
L'équipe pourra ensuite vérifier votre éligibilité, la section correspondant à votre situation et vous accompagner dans la constitution de votre dossier.