Procédure de sélection préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique (CGPPP, art. L. 2122-1-1) – service de location de vélos entre la gare de Versailles Rive Droite et le site olympique de l’Étoile Royale, du 27 juillet au 11 août 2024.
Cette consultation a pour objet l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public à un opérateur économique pour l'exploitation d'une activité de type location de vélo à Versailles. La Ville de Versailles met en œuvre la procédure de sélection préalable prévue au premier alinéa de l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) afin de recueillir des offres.
- Date limite de remise des plis : vendredi 1er mars 2024 à 16h
- Contact : celine.defontaine@versailles.fr
- Cahier des charges contenant le cadre de réponse à l’AMI à télécharger ci-dessous