L'enquête publique se déroule du mardi 19 mai 2026 à 9h00 au vendredi 5 juin 2026 à 17h00.
La modification du PSMV a pour objet :
- d'adapter le document du PSMV au projet de restauration, restructuration, réhabilitation et extension de la Cour d'Appel tout en renforçant les protections patrimoniales des bâtiments anciens existants et des espaces extérieurs. Le projet vise à régénérer le tissu ancien en renforçant les protections patrimoniales tout en permettant l'évolution raisonnée du site.
Il s'agit d'accompagner le projet de transformation et d'extension de la Cour d'Appel compatible avec les caractéristiques historiques, architecturales et patrimoniales du site.
Le dossier d'enquête publique est consultable pendant toute la durée de l'enquête à la Mairie de Versailles, à la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture, du Foncier et de l'Habitat :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- le samedi de 9h00 à 12h00.
Le public peut, en outre, consulter le dossier d'enquête publique sur une tablette numérique mis à disposition à l'accueil du service urbanisme.
Le dossier est également consultable en version numérique à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/psmv-versailles
La commissaire enquêtrice se tient à disposition du public afin de recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la Mairie de Versailles :
- le mardi 19 mai 2026 de 14h00 à 17h00
- le samedi 30 mai 2026 de 09h00 à 12h00
- le vendredi 5 juin 2026 de 14h00 à 17h00.
Le public peut adresser ses observations et propositions écrites à la commissaire enquêtrice durant toute la durée de l'enquête publique :
-sur le registre ouvert à cet effet à la Mairie de Versailles,
-par voie postale à l'attention de "Madame la commissaire enquêtrice, Mairie de Versailles, Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture, du Foncier et de l'Habitat, 4 avenue de Paris, 78 000 Versailles ",
-sur le registre dématérialisé mis à disposition du public , et accessible à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/psmv-versailles
- par voie électronique à l'adresse suivante : psmv-versailles@mail.registre-numerique.fr
Concernant les contributions numériques, chaque dépôt peut comporter jusqu'à 5 fichiers, pour un poids total de 10 Mo, aux formats jpg, gif, png, PDF ou textes (doc, odt, rtf). Les contributions volumineuses doivent être scindées si nécessaires. Des dépôts supplémentaires sont possibles dans les même limites.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale et voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par la commissaire enquêtrice lors de ses permanences sont consultables à la Mairie de Versailles, et à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/psmv-versailles