Objet

La Ville de Versailles souhaite encourager la végétalisation du domaine public, sensibiliser au zéro phyto, à l’embellissement et favoriser la biodiversité en ville. Elle met à la disposition des demandeurs riverains certains espaces du domaine public en vue de les végétaliser. Cette végétalisation comportera la plantation de végétaux ou de semis ainsi que leur entretien, suivant les conditions définies dans le présent cahier des charges. Cette opération s’appelle « Fleurissons nos murs »

Conditions

  1. La ville de Versailles accordera une autorisation d’occupation de son domaine public communal, à titre gracieux à toute personne qui s’engage à assurer la réalisation et l’entretien sur l’espace public, après une instruction préalable des services.
  2. Le permis de végétaliser est accordé par la ville de Versailles après une demande faite via le formulaire de « Demande de permis de végétaliser » à retirer dans nos services 56 avenue de Saint-Cloud (01.30.97.82.82) ou par mail à espacesverts@versailles.fr
  3. Cette autorisation, au caractère précaire et révocable, ne pourra pas être transmise à un tiers.
  4. Le demandeur s’engage à respecter les conditions d’aménagement, d’entretien et les limites du cahier des charges.
  5. Le projet d’aménagement ne pourra être accepté qu’à la condition de maintenir un passage libre pour les piétons d’au moins 1.40m et sans avoir de réseaux souterrains à proximité.
  6. La ville de Versailles prend à sa charge les travaux de découpe du trottoir sur 15 cm de large et 15 cm de profondeur, l’évacuation des gravats et le remplissage de terre végétale.
  7. La ville de Versailles fournira les semences ou godets de plantes, le particulier aura à sa charge les semis, ou plantations et l’entretien de ses plantations.
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