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LA POLICE MUNICIPALE S'ÉQUIPE DE CAMÉRAS-PIÉTONS

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Depuis ce jeudi 14 novembre 2019, les policiers municipaux sont équipés d’une caméra-piéton.

L’article L241-2 du Code de la sécurité intérieure permet aux policiers municipaux de bénéficier du même régime d'autorisation que leurs collègues de la police nationale et de la gendarmerie, à savoir :

  • possibilité de filmer une intervention en tous lieux, y compris privés ;
  • l’enregistrement n’est pas permanent mais soumis à l’activation de la caméra par l’agent, lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l'intervention ou au comportement des personnes concernées ;
  • un signal visuel spécifique doit indiquer que la caméra enregistre ;
  • l'activation de la caméra doit faire l'objet d'une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l'interdisent ;
  • l'agent ne peut pas avoir d’accès direct aux enregistrements auxquels il a procédé ;
  • effacement des images au bout d’un mois (hors utilisation dans un cadre judiciaire, notamment).

Le recours aux caméras-piétons permet aux policiers municipaux de mieux établir la preuve des faits auxquels ils assistent et assure une meilleure tranquillité publique, en limitant les incidents.

L’expérience précédemment réalisée en mai 2018 à Versailles a montré que la menace de déclenchement de la caméra et le déclenchement de la caméra calment les personnes troublant la tranquillité publique, dès lors qu’elles se savent filmées.
En outre, lorsque la caméra est déclenchée, les images filmées 30 secondes auparavant sont automatiquement enregistrées et conservées, ce qui permet de conserver une preuve des faits de manière rétroactive et d’éviter que la caméra ne soit déclenchée uniquement après une infraction.

Enfin, les caméras-piétons permettent de protéger les agents et d’éclaircir les éventuels recours à l’usage d’une arme à feu, dans la mesure où la caméra se déclenche automatiquement dès que l’agent de police municipale extrait le revolver de son étui.