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Comment créer son association ?

Une association doit avoir obligatoirement un nom, un objet, un siège social. Il faut que l’objet soit suffisamment précis pour définir au mieux le but de l’association. Le siège social doit comporter une adresse physique valide.

Rédiger des statuts

Il s’agit de la « loi » de votre association. Chaque article doit permettre de rythmer la vie administrative de votre association.
Pour vous aider, des modèles existent sur Internet.

www.associations.gouv.fr/IMG/doc/exemple_de_statuts_d_association.doc

 

Assemblée constitutive

C’est le premier acte démocratique de la vie de votre association. Un procès-verbal doit être co-signé par les personnes présentes.

 

Déposer en Préfecture

Sur Internet : www.service-public.fr/associations
> Créer un espace personnel sur le site
> Suivre les instructions en remplissant les champs pas à pas
> Joindre le procès-verbal de l’assemblée constitutive et les statuts signés.

ou par voie postale
> Formulaire cerfa n°13973*3 (création) et n°13971*3 (déclaration des membres)
> Procès-verbal de l’assemblée constitutive et statuts signés

... et enfin
> Récépissé avec n° d’immatriculation
> Parution au Journal Officiel
> Montant de la facture : 44€

Dernières démarches

Elles ne sont pas obligatoires mais recommandées :
- ouvrir un compte bancaire
- souscrire à une assurance
- demander un numéro de SIRET auprès de l'INSEE:

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32135


> Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de la Maison des Associations pour vous faire aider dans ces démarches.

> http://www.associations.gouv.fr/

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