Débits de boissons

Débits de boissons permanents

L'exploitant d'un établissement (licence à consommer sur place, restaurant ou vente à emporter) distribuant des boissons alcoolisées doit être titulaire d'une licence. Cette délivrance est soumise à conditions. Toute personne qui souhaite exploiter un établissement vendant de l'alcool doit effectuer une déclaration d'ouverture en mairie, par écrit et au moins 15 jours à l'avance. Une mutation, une translation ou un transfert d'un débit de boissons doit également être déclaré au moins 15 jours à l'avance.

Pour effectuer sa déclaration, l’exploitant du débit de boissons doit se présenter en mairie muni des documents suivants :
• Sa pièce d’identité
• Le permis d'exploitation reçu à l'issue de la formation obligatoire (pour les licences à consommer sur place ou restaurant)
• Si possible, tout document relatif à la société (extrait K-bis, statuts…)

Un récépissé sera ensuite remis à l’exploitant. Uniquement sur rendez-vous au service des affaires générales au 01 30 97 81 47

Débits de boissons temporaires

Les associations qui souhaitent ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation doivent effectuer une demande à l’attention de M. le Maire au moins 15 jours avant la manifestation. L’ouverture d’un débit de boissons temporaire est soumise à l’autorisation administrative préalable délivrée par le Maire de la commune dans laquelle elle est envisagée.

Modalités :
• Ne peuvent être vendues sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3.
• La durée d’exploitation de ces débits est strictement limitée à la durée des manifestations auxquelles ils sont attachés.
• Leur exploitation est soumise au respect de la réglementation des zones protégées (écoles, stades, édifices religieux, cimetières, hôpitaux, prisons…)

Conditions : Le maire peut autoriser la vente de boissons relevant des groupes 1 et 3 :
• À toute personne qui en fait la demande à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique (les fêtes visées sont celles qui ont un caractère traditionnel et ayant plusieurs années d’existence) ;
• Aux associations qui organisent des manifestations publiques, dans la limite de 5 autorisations annuelles pour chaque association.

Dérogations temporaires:
Le maire peut par arrêté accorder des autorisations dérogatoires temporaires pour une durée n’excédant pas 48 heures pour la distribution des boissons des groupes 1 et 3 sur les stades, dans les salles d’éducation physique, les gymnases et les établissements d’activités physiques et sportives :
• 10 autorisations annuelles : pour les associations sportives agréées.
• 2 autorisations annuelles par commune : pour les organisateurs de manifestations à caractère agricole
• 4 autorisations annuelles : pour les organisateurs de manifestations à caractère touristique au bénéfice de stations classées et des communes touristiques Ces demandes de dérogations temporaires devront être faites au moins 3 mois avant la date de la manifestation.

À Fournir:
La personne qui demande une autorisation doit déposer en mairie une demande d’ouverture temporaire d’un débit de boissons en précisant :
• ses coordonnées ;
• la date de la manifestation ;
• le lieu de la manifestation ;
• les conditions de fonctionnement (horaires d’ouverture) ;
• le motif.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service des affaires générales au 01 30 97 81 47.

Rappel:
• Licence de 1re catégorie : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1, 2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat
• Licence de 3e catégorie : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur

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