Mairie

Enquêtes publiques

Conditions d’accueil de la Direction de l’urbanisme, de l’architecture, de l’habitat, du commerce et du tourisme à compter du 11 mai 2020 :

Lors de la période de confinement, les services de la Direction sont restés mobilisés sur site et en télétravail sans pouvoir recevoir physiquement le public pour répondre à la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence afin de faire face à l’épidémie de Covid-19.

Service logement

À compter du 11 mai 2020 et afin de vous recevoir dans les meilleures conditions matérielles et sanitaires, nous vous invitons à prendre contact au 01 30 97 80 20. En fonction de votre situation, nous envisagerons la nécessité d’un rendez-vous. Pour le dépôt de dossier (1ere demande, renouvellement, pièces complémentaires), veuillez les mettre dans la boîte aux lettres prévue à cet effet, située devant la porte du service logement, dans le hall principal de l’hôtel de ville. Vous pouvez retirer le formulaire cerfa en le téléchargeant sur le site de la ville rubrique Ma Ville/ solidarité et santé/ logement/ logement social/ formulaire cerfa, ou en le retirant dans les présentoirs situés devant la porte du service logement. La demande de logement social peut également être faite en ligne via le guichet grand public.

Service commerce et tourisme

À partir du 11 mai 2020, le service commerce et tourisme recevra exclusivement sur rendez-vous à l’hôtel de ville. Pour prendre rendez-vous, contactez le 01 30 97 80 06 ou adressez un courriel à : commerce@versailles.fr Pour toutes questions relative aux marchés, les commerçants s’adresseront aux placiers.

Service urbanisme

À compter du 11 mai 2020, le service urbanisme à l’hôtel de ville sera à nouveau accessible au public aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H30 et de 14h00 à 17h00.

Afin de vous recevoir dans les meilleures conditions matérielles et sanitaires, nous vous invitons pour les démarches courantes, dépôts de dossiers etc… à vous rendre directement à l’accueil du service par l’aile droite du bâtiment côté Avenue du Général de Gaulle. Pour les questions spécifiques, techniques et juridiques, le service recevra sur rendez-vous les mercredis et vendredis. Pour prendre rendez-vous, contactez le 01 30 97 82 05.

Service de la maison de l’architecture et du patrimoine (MAP)

À compter du le 11 mai 2020, le service de la Maison de l'Architecture et du Patrimoine sera de nouveau en capacité de répondre à vos demandes de rendez-vous en extérieur sur les sites de vos futurs projets et sur vos chantiers de travaux.

Vous pouvez d'ores et déjà prendre date pour des rendez-vous en extérieur auprès de l'accueil du service au 01 30 97 82 10 tous les jours ouvrables de 9h à 12h et de 14h à 16h ou adresser vos demandes par messagerie à l'adresse du service: maisonarchitecturepatrimoine@versailles.fr.

Pour vos demandes de rendez-vous à l'Hôtel de Ville, et afin de vous recevoir dans les meilleures conditions matérielles et sanitaires, la Maison de l'Architecture et du Patrimoine vous accueillera les mercredis et vendredis, en prenant date préalablement par téléphone ou messagerie.

Service politique foncière et habitat

Lors de période de confinement et afin de faciliter la finalisation des transactions immobilières sur le territoire versaillais, la Direction Départementale des Territoires et la ville de Versailles ont mis en place une procédure de traitement des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) spécifique. Pour toute demande de renonciation expresse, nous invitons les notaires à s’adresser au service de la Politique Foncière et de l’Habitat par mail à l’adresse suivante : service.foncier@versailles.fr.
À compter du 11 mai 2020, les demandes des notaires et des administrés pourront se faire par mail à l’adresse suivante : service.foncier@versailles.fr . 


Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique.
Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.

Les dispositions applicables à ces enquêtes ont été codifiées aux articles L. 123-1 à L. 123-19 et R. 123-1 à R. 123-46 du code de l’environnement.