Mairie

Enquêtes publiques

INFO COVID-19 :

Vous avez la possibilité de contacter par courriel les services de la Direction (Urbanisme, Architecture, Habitat, Commerce et Tourisme) aux adresses suivantes :

Les accueils physique et téléphonique à l’hôtel de ville sont provisoirement suspendus.


Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique.
Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.

Les dispositions applicables à ces enquêtes ont été codifiées aux articles L. 123-1 à L. 123-19 et R. 123-1 à R. 123-46 du code de l’environnement.