Mairie

Arrêtés, Avis et Décisions

 

Cette rubrique traite des "Arrêtés, Avis et Décisions" pris en faveur des grands événéments ou des situations exceptionnelles qui se déroulent à Versailles

Les arrêtés en vigueur...

Commission de contrôle chargée de...

novembre 2019

Arrêté N° 78-2019-01-10-017 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Versailles.

Nouvelle règlementation du...

janvier 2018

Nouvelle règlementation du stationnement payant - Suite à réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie - abrog 2017-1368 du 05-07-2017

Circulation sur la voie publique

janvier 2018

Circulation sur la voie publique - Interdiction de se livrer à des jeux ou exercices pouvant constituer une gêne ou un danger sur la voie publique ou ses dépendances - abrog 90-299 du 23juil90

Installation et exploitation de...

janvier 2018

Installation et exploitation de l'activité de location de vélos en libre service sans autorisation expresse