Mairie

Arrêtés, Avis et Décisions

 

Cette rubrique traite des "Arrêtés, Avis et Décisions" pris en faveur des grands événéments ou des situations exceptionnelles qui se déroulent à Versailles

Les arrêtés en vigueur...

Nuisances sonores Informations de...

novembre 2016

Nuisances sonores Informations de la Ville de Versailles et Arrêté préfectoral concernant les nuisances sonores à  Versailles et celles produises par les Fêtes d'été

ARRÊTE 08-38/DDD relatif contre le...

novembre 2016

ARRÊTE 08-38/DDD relatif contre le bruit et les nuisances sonores

Décret du 13 novembre 1993 - Plan...

novembre 2016

Décret approuvant le Plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Versailles

Arrêté de Lutte contre la pollution...

novembre 2016

Arrêté de Lutte contre la pollution et brûlage de déchets